L’ONU dénonce la loi sur le renseignement, validée par le Conseil d’État

La dictature socialiste, c’est maintenant : même l’ONU le reconnaît

Le Comité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies (ONU) a dénoncé les nouvelles mesures dictatoriales prises par le gouvernement d’occupation au prétexte de « lutte antiterroriste ». La loi dite sur le renseignement, Jeune Nation l’a à l’époque dénoncé, ne vise en réalité que marginalement les terroristes islamistes contre lesquels le gouvernement refuse de prendre les mesures radicales qui s’imposent, mais elle permet de faire taire toute opposition et de généraliser le contrôle de la population.

Loin d’être des accusations complotistes, ces reproches, diffusés par des acteurs aussi divers que des magistrats, des associations de consommateurs, des élus ou les fournisseurs d’accès à l’internet, ont donc été repris par l’ONU. L’organisation mondialiste, entre deux diatribes antifrançaises, pro-invasion et racistes¹, dénonce les « pouvoirs excessivement larges de surveillance » attribués aux services de renseignements.

« Le Comité est préoccupé par les pouvoirs conférés aux services de renseignements en matière de surveillance numérique à l’intérieur et à l’extérieur de la France. Le Comité s’inquiète tout particulièrement de ce que la loi relative à la programmation militaire et la loi sur le renseignement octroient des pouvoirs excessivement larges de surveillance très intrusive aux agences de renseignements sur la base d’objectifs vastes et peu définis, sans autorisation préalable d’un juge et sans mécanisme de contrôle adéquat et indépendant »,

a indiqué le Comité, réclamant notamment de « veiller à ce que la collecte et l’utilisation de données relatives aux communications se fassent sur la base d’objectifs légitimes précis et que soient énoncées, en détail, les circonstances exactes dans lesquelles de telles immixtions peuvent être autorisées et les catégories de personnes susceptibles d’être placées sous surveillance […] [et] également à garantir l’efficacité et l’indépendance du système de contrôle des activités de surveillance, notamment en prévoyant que le pouvoir judiciaire participe à l’autorisation et au contrôle des mesures de surveillance ».

 

 

 

Le Conseil valide la quasi-totalité de la loi dite sur le Renseignement

Ces graves interrogations et critiques n’ont été nullement partagées par le Conseil constitutionnel. Peu après la diffusion des avis du comité onusien, le Conseil constitutionnel a validé quasiment dans sa totalité la loi liberticide, adoptée définitivement par les députés le 24 juin dernier.

Seuls trois articles ont été censurés, dont l’un des plus emblématiques de la folie gouvernementale et qui permettait « en cas d’urgence opérationnelle » aux services de renseignements de ne plus avoir de compte à rendre au pouvoir politique. À l’inverse, ils ont validé la partie permettant au premier ministre de se passer de l’avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en cas d’« urgence absolue ».

Les juges constitutionnels ont également invalidé les « mesures de surveillance internationale » ainsi qu’un troisième article qui ne relève pas de la loi, mais simplement du financement de la CNCTR. Pour le reste, la surveillance généralisée, l’absence de réel contrôle judiciaire et administratif – par des juges et des membres de l’énarchie incarnant de toute façon totalement le régime corrompu –, rien n’est apparu inconstitutionnel aux juges. Ils ont refusé de surcroît d’examiner une question prioritaire de constitutionnalité sur la collecte généralisée de données contre ils ont rejeté la quasi-totalité des arguments des quatre recours déposés.

« La France a désormais un cadre sécurisé contre le terrorisme et respectueux des libertés [sic]. C’est un progrès décisif »

s’était réjoui Manuel Valls – le même qui enjoint aux jeunes Français à « s’habituer à vivre avec le terrorisme ». En réalité, alors que jusqu’ici les services de renseignements de leur République agissaient hors de tout cadre juridique, mais dans des domaines restreints, ils auront désormais de très larges possibilités d’interventions, contre le terrorisme et la criminalité organisée, certes, mais aussi contre les ligues dissoutes reconstituées – c’est-à-dire contre les nationalistes – et en cas « d’atteintes à la forme républicaine des institutions » – visant toujours les nationalistes voulant sauver la France contre leur État corrompu –, ou pour des « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique » : les services de renseignements auraient donc pu intervenir dans le cadre des manifestations contre la destruction du mariage… Parmi les possibilités offertes, citons encore la défense « des intérêts majeurs de la politique étrangère », titre particulièrement inquiétant s’agissant d’un gouvernement prenant ses ordres en Israël et en Arabie séoudite, « des intérêts économiques, industriels et scientifiques » ou le fait d’assurer « l’exécution des engagements européens et internationaux de la France ». Ces définitions sont suffisamment larges pour permettre des interventions dans tous les cas jugés nécessaires par l’oligarchie pour défendre ses intérêts.

 

 

____________________________________