Lyon : relaxe d’un démocrate participatif !

Sylvain C. avait été condamné en première instance à six mois de prison avec sursis pour injures racistes et sexistes visant la journaliste Julie Hainaut. La cour d’appel a estimé que le délai de prescription était écoulé.

Accusé d’avoir relayé sur son compte Facebook, en 2017, un article raciste et sexiste visant la journaliste Julie Hainaut, il a été relaxé jeudi 17 décembre par la cour d’appel de Lyon. Il avait été condamné en décembre 2019 en première instance à six mois de prison avec sursis pour injures racistes et sexistes.

Tout avait commencé par une vague de commentaires en ligne injurieux et menaçants visant la journaliste, autrice d’un article dans la presse locale critiquant la posture d’un bar lyonnais vis-à-vis de l’époque coloniale. Cette campagne avait notamment été entretenue par plusieurs articles parus sur le site Démocratie participative. C’est un de ces articles que Sylvain C. a partagé sur son compte Facebook.

Les juges ont estimé que les faits étaient prescrits : techniquement, plus d’un an a séparé le moment du partage par le prévenu du message incriminé et le moment du réquisitoire supplétif visant à intégrer ce partage à l’information judiciaire. Cette année écoulée correspond au délai de prescription prévu par loi sur la presse réprimant les propos haineux.

C’est ce qu’avait souligné, en appel, l’avocat du prévenu, Damien Viguier. « Ce n’est pas une victoire, ni pour lui, ni pour moi, c’est une victoire du droit » a-t-il réagi auprès du Monde après l’annonce de cette relaxe.

«La justice ne prend pas assez au sérieux et avec assez de rigueur ces questions-là. Un jour il y aura un drame », a déploré son avocat, Eric Morain, estimant que la décision de la cour d’appel découlait « d’une erreur, voire même une faute du juge d’instruction et du procureur ». L’avocat réfléchit à un pourvoi en cassation.

Ceci, alors que Sylvain C. s’était retrouvé comme par défaut devant le tribunal. Les enquêteurs n’ont pu identifier l’auteur original des articles en question, signés sous pseudonyme par un certain « Heinrich ». Sylvain C. avait assumé être un lecteur fidèle  du site. Il a cependant nié en être l’auteur, un fait confirmé par les enquêteurs puis par les juges. 

Une histoire qui finit bien pour le démocrate participatif ; la lenteur de la « justice » républicaine rattrapant son manque total d’objectivité, pour ne pas dire d’honnêteté. En effet, comme écrit plus haut, Sylvain C. n’était en aucun cas l’auteur de l’article en question, ce qui ne l’empêcha pas de se retrouver sur le banc des accusés.

Même si les choses ont bien tournées sur cette affaire, autant dire que c’est l’exception qui confirme la règle. La traque aux nationalistes et autres dissidents sur internet se durcit de jours en jours ; désormais partager un article revient à le commettre aux yeux de la justice. 

Nous appelons donc, une nouvelle fois, à la plus grande vigilance en ligne. Notre nation a besoin d’âmes valeureuses autant qu’habiles ; pas de militants en prison à cause d’un laisser-aller stérilement virtuel.

Le combat ne se limite pas au clavier, aux partages et aux commentaires. Finir dans une geôle pour ce genre de bagatelle, c’est le pire des gâchis. Alors même si comme Ségolène Royal le dit  » Démocratie participative est productrice d’intelligence […] », usez en à bon escient ! 

Source : lemonde.fr