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Vers l’abrogation de la liberticide loi Fabius-Gayssot ? Deux QPC validées
Lors de deux procès distincts, le directeur de Rivarol Jérôme Bourbon et l’historien Robert Faurisson et leurs avocats avaient posé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), dénonçant l’inconstitutionnalité de la loi dite Fabius-Gayssot interdisant la recherche historique sur la Seconde Guerre mondiale et criminalisant la contestation de la prétendue “Shoah”.
Plusieurs QPC relatives à cette loi avaient été posées par le passé. Aucun n’avait été validée par un tribunal. Ces deux dernières QPC viennent de passer ce premier cap : le tribunal les a validées et elles ont été transmises hier à la Cour de cassation. Cette dernière doit maintenant l’examiner et, le cas échéant, la transmettre au Conseil constitutionnel qui devra se prononcer sur la constitutionnalité de la loi.
Entre autres personnalités, l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, lui-même juif et membre du PS, avait déclaré, en 2010 :
« Le Parlement n’a pas à dire l’histoire. Le parlement fait l’histoire, il n’a pas à la dire, ni à la fixer. Les lois mémorielles, que j’appelle des lois compassionnelles, qui sont faites pour panser des blessures, apaiser des douleurs – et je comprends ça parfaitement – mais elles n’ont pas leur place dans l’arsenal législatif. La loi est une norme. La loi a pour fonction de réglementer une société de prévoir son avenir. Elle n’a pas à prendre parti dans une querelle historique ou tout simplement à affirmer un fait historique même indiscutable. J’ajoute, il faut bien le prendre en compte : la Constitution ne le permet pas. Je le dis clairement, elle ne le permet pas […].
Rien ne permet au regard de la constitution au législateur de s’ériger en tribunal de l’histoire. Rien. »
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Commentaires (2)
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Je ne vois pas comment ça peut passer, les larbins de la Cour de cassation se couchant systématiquement, à chaque fois, devant le lobby-qui-n’existe-pas (dont les thuriféraires eux-mêmes disent qu’en une seule soirée – « Une preuve ! une seule preuve ! »… –, le CRIjF détruit l’enfumage de toute une année…) ; la réponse des larbins – dignes héritiers de l’« hideux Mornet » –, je la prévois : irrecevabilité des QPC, puisque des QPC identiques ou approchantes ont déjà été récusées – la première, sauf erreur, émanant de « RIVAROL » et Camille-Marie Galic. (Sachant donc que le Conseil constitutionnel ne se prononcera jamais sur cette loi scélérate, puisque la Cour de casse ne lui transmettra jamais le dossier ; et tant que son principal opposant – en 1990, dans l’opposition… tant qu’on ne risque rien à causer, proposer, vitupérer, on se montre courageux… –, le rigolo Jacques Toubon, ne lancera pas une saisine du dit Conseil !)
[Cette loi scélérate liberticide s’appelle de son nom complet : « scélérate loi liberticide Rocard–“Lady” Fabius “Macbeth”–Gayssot–Vidal-Naquet », Gayssot – celui qui s’est tiré (littéralement) dans le pied, un jour de chasse, même pas au Blanc… – n’étant que le larbin – au nom de Rocard et “Lady Macbeth” – du véritable “initiateur” de cette “loi”, Pierre Vidal-Naquet, tellement démuni devant “les Assassins de la mémoire” – à savoir le Pr (comme le désignait un lapsus linguæ du pauvre Camarade Michel, le sinistre Jospin, Lionel) Faurisson eta. –, qu’il n’avait plus que la solution de la coercition et de la répression pour faire valoir et triompher ses vues.]
Si seulement cette loi pouvait être supprimée. Elle est une atteinte à la liberté d’expression.
Une véritable abomination.