La Cour de cassation valide la procréation médicalement assistée

Communiqué de presse de La Manif pour tous

La PMA pour les couples de femmes, c’est fait ! La Manif Pour Tous dénonce une pratique contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant qui se voit ainsi délibérément privé de son père. Rendez-vous à Paris et Bordeaux le 5 octobre pour dire NON aux conséquences de la loi Taubira : PMA pour les couples de femme et GPA – Mères porteuses.

L’avis rendu public ce matin par la Cour de Cassation estime que le recours à la PMA à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ».

« S’il n’est que consultatif, cet avis lève l’interdiction pour un couple de femmes d’avoir recours à la PMA (Assistance Médicale à la Procréation), dès lors que l’insémination a lieu en dehors de nos frontières » déplore Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. « La justice confirme ainsi son encouragement à contourner la législation française. C’est hallucinant ! La PMA pour les couples de femmes aboutit à fabriquer volontairement un orphelin de père : est-ce cela le progrès ? La réponse est non » poursuit-elle en invitant les Français à se mobiliser dans la rue le 5 octobre prochain à Paris et Bordeaux pour dire non aux conséquences de la loi Taubira : la PMA pour les couples de femmes et la légalisation de la GPA – Gestation Pour Autrui, c’est à dire les mères porteuses.

Après le mariage, c’est la filiation qui est aujourd’hui attaquée. En encourageant les « bébés Thalys », on banalise la PMA pour les couples de femmes. Autorisée aujourd’hui en dehors de nos frontières, si nous ne faisons rien, cette pratique sera légalisée demain dans notre pays. La Manif Pour Tous rappelle que la PMA, c’est à dire l’Assistance Médicale à la Procréation, est un dispositif médical encadré et accessible en théorie aux seuls couples homme-femme dont l’infertilité est médicalement constatée. « Quelle injustice de considérer de la même manière un couple victime de difficultés pour avoir un enfant et un couple de femmes qui ne peut concevoir d’enfants sans avoir recours à des intervenants extérieurs à leur couple. Quelle souffrance pour les nombreux couples éprouvés par cette infertilité ! » dénonce Ludovine de La Rochère. « Et quelle souffrance pour l’enfant qui se retrouve délibérément orphelin de père ! » poursuit-elle. L’adoption, c’est donner une famille à un enfant. Avec la PMA pour les couples de femmes, l’adoption est détournée puisqu’il s’agit de créer volontairement un orphelin et de le donner à des adultes. Ce principe a pourtant été rappelé à plusieurs reprises par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

 La Manif Pour Tous souligne également que cet avis de la Cour de Cassation est contraire à l’avis du Conseil Constitutionnel sur la loi Taubira. Pour les sages, le recours à la PMA ou à la GPA dans un pays étranger constitue une fraude à la loi française. Les demandes d’adoption suite à de telles pratiques frauduleuses constituent donc un détournement de la loi Taubira. « A l’origine de ce bouleversement de la filiation contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, il y a la loi Taubira. C’est pourquoi, il faudra nécessairement l’abroger pour protéger l’enfant. On ne pourra faire l’économie de ce débat. On est allé trop loin. Il faut revenir à la raison. Après la PMA, ce sera la GPA. Le recours aux mères porteuses est un asservissement de la femme et une marchandisation de l’enfant qu’il faut stopper de toute urgence. Nous voyons déjà les dérives et les conséquences de cette pratique inhumaine. C’est pourquoi nous demandons l’abolition universelle de la Gestation Pour Autrui » explique Ludovine de La Rochère. Cette revendication sera au cœur des manifestations du 5 octobre prochain à Paris et Bordeaux. « Abolition universelle de la Gestation Pour Autrui », tel sera le message sur la banderole de la tête de cortège.

 D’ici là, La Manif Pour Tous invite le Président de la République a dire NON à la GPA en faisant appel de la décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui condamne la France à inscrire à l’état civil les enfants nés de GPA à l’étranger pour des couples français. « Le Président de la République a annoncé plusieurs fois qu’il était opposé à la GPA. Il doit passer de la parole aux actes en faisant appel auprès de la CEDH d’ici le 26 septembre. Le temps presse » estime Ludovine de La Rochère.

 Une pétition en ce sens a été initiée par La Manif Pour Tous : elle connaît un véritable succès avec plus de 40 000 signatures en moins de 48 heures.

(Source : La Manif pour tous)