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JUSTICE : Si Brigitte en avait, elle serait Jean-Michel…

par Yvan Benedetti
22 mars 2023
dans Actualité française
1
JUSTICE : Si Brigitte en avait, elle serait Jean-Michel…
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Le tribunal judiciaire de Paris a annulé le mercredi 8 mars une procédure intentée par Brigitte Macron en février 2022 à l’encontre de deux femmes qui affirment qu’elle serait un homme.

L’article 9 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent sans préjudice de la réparation du dommage subi prescrire toutes mesures telles que séquestres, saisies et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé », mais l’article 29 alinéa 1er de la Loi su la presse du 29 juillet 1881 précise que « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. »

Cependant, pour qu’il y ait diffamation, il faut encore que le fait poursuivi ne soit pas exact, que celui qui l’a diffusé ne soit pas de bonne foi… Et cela implique nécessairement l’instauration d’un débat sur les imputations considérées comme diffamatoires.

En privilégiant une procédure pour atteinte à sa vie privée, Madame Macron a sans doute souhaité éviter que s’instaure un tel débat…

Les juges lui ont rappelé qu’il était indispensable, puisque c’est la diffusion d’une théorie, de faits, susceptibles d’être prouvés ou contredits, mais qu’elle considère comme portant atteinte à son honneur ou a sa considération, qui motivait son action judiciaire, que s’instaure un débat au sujet de leur véracité ou à tout le moins de leur crédibilité.

À défaut de pouvoir être lavé en famille, le linge sale sera exposé dans le prétoire…

Suivez Yvan Benedetti :

  • Twitter : twitter.com/Yvan_Benedetti
  • Telegram : t.me/yvbenedetti

 

Étiquettes: Brigitte MacronTranssexuel

Yvan Benedetti

Militant de longue mémoire de la cause nationaliste, Yvan Benedetti est le directeur de JEUNE NATION, chef du mouvement LES NATIONALISTES en France et président du mouvement NATION en Belgique. https://t.me/yvbenedetti

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Commentaires 1

  1. QUIZ says:
    il y a 3 ans

    La photo ressemble à Louis ALIOT ????

    Répondre

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