Les votes controversés de leur Assemblée anti-Nationale

Une partie de l’arsenal anti-terrorisme voulu par leur président François Hollande et le Catalan Manuel Valls a été votée de nuit dans leur Assemblée anti-Nationale. Non sans mal. Leur Assemblée a donné mercredi soir son feu vert à une retenue de quatre heures après contrôle d’identité, un usage assoupli des armes par les forces de l’ordre et un contrôle administratif au retour du « jihad », mesures les plus litigieuses de la réforme pénale post-attentats.
Ce projet de loi de « lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement », qui modifie aussi la procédure pénale, et sur lequel quelque 350 amendements restent à débattre, doit être examiné jusqu’à ce vendredi en première lecture.
Critiqué notamment par des parlementaires de gauche et par des associations et magistrats, en raison d’une atteinte aux libertés et d’une mise à l’écart du juge judiciaire, ce texte vise à prendre le relais du régime critiqué de leur état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.
Dispositions phare du projet de loi :
– la possible retenue durant quatre heures après un contrôle d’identité, le temps de vérifier la situation d’un individu, a été votée dans un climat parfois houleux dans l’hémicycle,
– l’assouplissement des règles d’usage des armes par les forces de l’ordre, au-delà de la légitime défense, doit s’appliquer aux cas de « périple meurtrier », comme lors des attentats de 2015,
– la possibilité d’un contrôle administratif pour des individus de retour du « jihad » ils pourraient ainsi être assignés à résidence durant un mois, devoir signaler leurs déplacements ou encore déclarer leurs identifiants électroniques,
– Renforcement des contrôles d’accès, notamment pour le personnel, aux installations accueillant de grands événements, une enquête administrative pourra être conduite sur chacun,
– Généralisation des « caméras mobiles » portées par les forces de l’ordre, activées en cas d’incident ou à la demande des personnes concernées par une intervention, ces caméras pourront aussi être expérimentées par les agents de police municipale dans les zones de sécurité prioritaire.
– Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs,
– Autorisation des perquisitions de nuit lors d’enquêtes préliminaires,

Ces enregistrements ont été présentés par Pascal Popelin (PS), un des loquets du Catalan, comme une voie à privilégier par rapport à l’idée d’un récépissé de contrôle d’identité, promue par des députés socialistes et écologistes pour traduire l’engagement du candidat Hollande en 2012 de lutter contre leur soit disant « délit de faciès ».

L’arsenal juridique existait déjà en France au moment des attentats parisiens, le problème est juste que le gouvernement en place de leur république, a été incapable tout simplement de l’appliquer. Avec cette loi, c’est la France qui va basculer dans une dictature socialiste !

                                                                                                                                    François Palaffittes