Vincennes : 24 clandestins Africains libérés après un vice de procédure

Vincennes : 24 clandestins Africains libérés après un vice de procédure

Tout avait commencé par un incendie au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, le 1er juillet dernier. Ce matin-là, des matelas avaient été enflammés et des objets jetés sur les forces de l’ordre. Des « retenus » s’opposaient à la reconduite à la frontière d’un Algérien.

Une fois le calme revenu, les personnes en rétention avaient été maintenues immobiles dans la cour pendant plusieurs heures. Vingt-quatre d’entre elles avaient été conduites en bus vers l’aéroport de Paris-Beauvais, avant d’être transférées vers Nîmes dans un aéronef de l’aviation.

Mais ce transfert précipité n’était pas conforme à la loi. « Les procureurs et les juges des libertés et de la détention (JLD) de Paris et Nîmes n’avaient été informés que le lendemain, ce qui est illégal », observe Wafae Ezzaïtab. Avocate de permanence à Nîmes ce jour-là, elle avait hérité du dossier.

« J’ai aussi fait remarquer qu’il n’y avait aucune durée du transfert mentionnée sur la fiche du centre de rétention administrative, poursuit-elle. On ne peut donc pas savoir si ces personnes avaient été informées de leurs droits. » En temps normal, le préfet prend un arrêté ordonnant le placement en rétention administrative pendant cinq jours. Et il a vingt-quatre heures pour demander une prolongation de vingt jours au JLD.

« Mais avant que le préfet ne demande une prolongation, le JLD de Nîmes s’est autosaisi, comme la loi le lui autorise, explique Wafae Ezzaïtab. La juge a constaté une violation des droits de ces personnes, de nombreux Africains, et notamment des Sénégalais. »

Quelques-uns ont été libérés dès leur arrivée, d’autres sur intervention de l’avocate, et la plupart suite à la décision du JLD. Certains sont partis vers Marseille, pendant que d’autres prenaient le train pour Paris.

Conscient des lacunes de la procédure, le parquet n’a pas fait appel.