Europe : 200 juristes réclament le droit d’appeler au boycott d’Israël
Deux cents juristes européens se sont élevés samedi 10 décembre, contre les restrictions à la liberté d’expression adoptées par certains États européens, afin de protéger l’Entité sioniste qui occupe la Palestine, contre des appels au boycott.
Ces juristes de renommée européenne (de France, d’Allemagne, de Grande-Bretagne, d’Irlande, d’Italie, d’Espagne, d’Autriche, etc.), ont affirmé la légitimité « de défendre les droits des Palestiniens en menant la campagne BDS » (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), et se sont élevés « contre toute répression et toute négation de cette liberté d’expression ».
Ils expliquent que l’appel pacifique à manifester et boycotter à pour but de « forcer Israël à exécuter ses obligations en matière de droit international humanitaire et de normes internationales relatives aux droits humains, telles qu’exigées par de multiples résolutions de l’ONU », notamment la fin de l’occupation des territoires palestiniens et syriens. Ils s’insurgent contre la répression des campagnes « visant à faire pression sur Israël pour qu’il se conforme au droit international, ainsi que dans la persuasion d’États tiers et d’entreprises commerciales pour que ces derniers s’abstiennent d’apporter leur soutien aux violations du droit international commises par Israël ».
Ils ont fait savoir que la France, la Grande-Bretagne, le Canada et certaines Assemblées législatives aux États-Unis « ont adopté des lois et pris des mesures exécutives pour supprimer, proscrire, et parfois pénaliser les actions du mouvement ».
« La question n’est pas de savoir si l’on approuve l’objectif ou les méthodes de BDS. Il s’agit de savoir si afin de protéger Israël, une exception à la liberté d’expression, pierre angulaire des droits de l’homme, doit être permise ».
En France la question de savoir si l’appel au boycott de l’État juif colonialiste et raciste est permis ou non, est une question âprement discutée y compris devant les tribunaux depuis plusieurs années. Dernières décisions en date, l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 octobre 2015, qui a confirmé la condamnation de 14 militants du groupe « BDS » pour des actions menées dans un supermarché en 2009 et 2010, où ils incitaient, à l’aide de tracts, les consommateurs à boycotter les produits en provenance d’Israël, en raison de la politique menée par ce gouvernement.
Néanmoins des militants et des juristes font observer que la décision de la Cour de cassation concerne spécifiquement des « appels au boycott de produits israéliens » et pas nécessairement « les produits issus des colonies israéliennes » ou les appels plus larges au boycott d’Israël sur le plan politique, syndical, artistique ou sportif…