Censure administrative : une initiative contre les mesures dictatoriales du gouvernement

Après une première action commune contre le décret d’application de la Loi de programmation militaire (LPM) qui autorise sans contrôle l’accès aux données de connexion des Français, La Quadrature du net et la Fédération FDN (FFDN) ont annoncé avoir saisi une nouvelle fois le Conseil d’État.

L’association de défense des libertés publiques et la FDN, qui regroupe des fournisseurs d’accès à internet locaux indépendants, remettent en cause la possibilité désormais accordée à l’exécutif de procéder au blocage administratif de sites, toujours sans le moindre contrôle judiciaire.

« Ce décret [promulgué le 4 février], pris en application de la loi LOPPSI de 2011 (instaurant la censure administrative de sites à caractère pédopornographique) et de la loi sur le terrorisme de novembre 2014 (étendant cette censure aux sites faisant l’apologie du terrorisme), met gravement en danger la liberté d’expression en permettant la censure de contenus en ligne hors de tout cadre judiciaire »,

précise La Quadrature du Cercle.

« À peine les premières mesures prononcées, la polémique autour du blocage administratif des sites Internet reprend de plus belle, confirmant les craintes exprimées par un grand nombre d’acteurs. De fait, ce dispositif de censure administrative conduit inévitablement à bloquer de nombreux contenus parfaitement licites sans aucune intervention de l’autorité judiciaire, et fait peser un grave risque d’arbitraire absolument indigne d’une démocratie. Il n’est donc pas étonnant de voir que c’est maintenant l’OSCE qui sermonne la France et critique ces mesures ! Pour sauvegarder l’État de droit et respecter les standards internationaux en matière de liberté d’expression, nous espérons que le Conseil d’État annulera ce décret et irons s’il le faut jusque devant la Cour européenne des droits de l’Homme »,

a affirmé l’un des cofondateurs de La Quadrature du Net, Félix Tréguer.

Une autre procédure est en cours dans le cadre de la résistance à cette loi : le site Numerama a déposé un recours auprès de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) pour obtenir le déblocage du site Islamic-News.info, « par réflexe démocratique » pour que le site islamiste puisse « publier les idées et les informations qu’il souhaite dans les limites de ce qu’autorisent la loi et le droit international ».

Il est à noter qu’aucun de ces groupes n’a protesté durant les années 2000 quand les sites révisionnistes ont été censurés en France, notamment celui de l’Association des anciens amateurs de récits de guerre(s) et d’holocauste(s) (AAARGH).

Or, rapidement, ces mesures de la dictature devraient viser les nationalistes comme l’a laissé entendre Bernard Cazeneuve cette semaine.