Loi Nunez : la macronie ressort l’arsenal antiterroriste pour faire taire ses opposants

Dans un entretien au Monde publié dimanche 3 mai, le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez a levé le voile sur son projet de loi destiné à lutter contre « toutes les formes de séparatisme et d’entrisme » (Proposition de loi déposée par Bruno Retailleau à l’origine). Le texte, actuellement examiné par le Conseil d’État, devrait être présenté en conseil des ministres dans les prochaines semaines. Sous une rhétorique apaisée — le ministre prend soin de répéter qu’il n’a « pas de problème avec un islam en France » — se cache un dispositif administratif d’une ampleur qui dépasse de très loin la cible affichée. Et qui pourrait, à terme, s’appliquer à toute opposition politique jugée gênante.

L’antiterrorisme converti en outil de police politique

La mesure la plus lourde, et la moins commentée, est l’extension à l’« entrisme » du gel administratif des avoirs. Cette procédure, jusqu’ici réservée à la lutte contre le terrorisme et le narcotrafic, permet aux ministres de l’Intérieur et de l’Économie, statuant conjointement et sans intervention préalable d’un juge, de paralyser la totalité des comptes et des ressources économiques d’une personne physique ou morale, pour des durées de six mois renouvelables. Concrètement, l’État pourra demain bloquer les fonds d’une association, d’un éditeur, d’un militant ou d’un cercle de réflexion, sur la base d’une simple appréciation administrative.

L’extension est vertigineuse. Les outils forgés pour neutraliser des cellules djihadistes ou des trafiquants de cocaïne sortent de leur cadre d’origine pour s’appliquer à des comportements politiques. Et la définition de l’« entrisme » retenue par le ministre — « comportements extrêmement diffus », « stratégie de noyautage », « apparence d’une adhésion aux règles de la République » — est précisément le type de formulation que tout juriste sérieux qualifierait d’inopérante en droit pénal classique. C’est sa qualité aux yeux du gouvernement : elle laisse à l’autorité administrative la liberté d’interpréter, donc de viser qui elle veut.

Une dissolution administrative aux contours élastiques

Le projet de loi crée par ailleurs un huitième motif de dissolution administrative des associations, ajouté à la liste déjà longue de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Selon la formulation retenue, seraient concernées les structures qui « s’affranchissent des règles communes » pour « faire prévaloir des principes religieux ou autres incompatibles » avec les valeurs républicaines. Le « ou autres » mérite qu’on s’y arrête : la disposition n’a rien d’exclusivement religieux. Elle peut viser n’importe quelle structure dont les principes — politiques, idéologiques, identitaires, écologiques, peu importe — seraient jugés contraires aux « valeurs républicaines », notion elle-même éminemment plastique.

Pour s’assurer que les biens des structures dissoutes ne pourront pas être transférés à d’autres organisations partageant les mêmes idées, un liquidateur judiciaire sera désigné systématiquement. Et pour empêcher les associations dissoutes en France de se reconstituer à l’étranger — l’exemple du Collectif contre l’islamophobie en France, redéployé au-delà des frontières, est cité — le texte prévoit d’interdire l’activité sur le sol français des structures étrangères considérées comme la continuation d’organisations dissoutes ici.

L’arsenal de la dissolution administrative, déjà largement utilisé ces dernières années — y compris contre des associations dont l’implication dans des actes violents n’avait jamais été judiciairement caractérisée —, se trouve ainsi renforcé et étendu, tout en restant entièrement entre les mains du pouvoir politique.

Le retour de l’index : l’État pourra interdire des livres

L’un des points les plus saisissants du projet concerne l’édition. Le texte prévoit d’allonger d’un an à trois ans le délai pendant lequel le gouvernement peut s’opposer à une publication jugée dangereuse pour la jeunesse, et permettrait aux ministres de l’Intérieur et de la Culture d’interdire « dans un délai très court » les livres qui contiendraient des passages homophobes, négationnistes ou appelant à la haine et à la discrimination.

L’esprit de la disposition est explicite : il s’agit de redonner à l’exécutif un pouvoir de censure qu’il n’avait plus exercé directement sur le livre depuis longtemps. Or les notions retenues — « appel à la haine », « appel à la discrimination » — sont précisément les terrains sur lesquels les juridictions, depuis une vingtaine d’années, ont établi une jurisprudence parfois extensive et toujours contestée. Confier au pouvoir politique, sans saisine préalable du juge, le soin de retirer un livre de la circulation revient à instituer une forme de contrôle préalable de l’édition que l’on croyait disparue avec le XIXᵉ siècle. Sans préciser, à ce stade, quel ministre de quelle majorité estimera demain qu’un essai sur l’immigration, sur l’islam ou sur la dissidence sexuelle relève de la « haine ».

Les associations sous contrôle préfectoral permanent

Le projet prévoit également d’imposer aux associations « quelles qu’elles soient » de mettre leur comptabilité à la disposition des préfets. Une obligation présentée comme une simple mesure de transparence, mais qui revient à placer l’ensemble du tissu associatif français sous une forme de surveillance administrative continue, sans qu’aucune suspicion préalable ne soit nécessaire.

Combinée au mécanisme de retrait des contenus haineux en ligne, également prévu par le texte, et à l’arsenal déjà existant de retrait des subventions publiques pour les associations qui contreviendraient au contrat d’engagement républicain, la disposition contribue à un même mouvement : faire du préfet — c’est-à-dire d’une autorité directement subordonnée au pouvoir exécutif — un acteur central dans la vie des associations, leur financement, leur expression et leur survie.

L’« ultradroite » désignée, le reste à venir

Le ministre de l’Intérieur n’a pas dissimulé que son texte viserait, au-delà des structures islamistes, ce qu’il appelle « les groupes d’ultradroite ». La qualification, omniprésente dans la communication de Beauvau depuis 2021, n’a jamais reçu de définition juridique stable. Plusieurs dissolutions prononcées sous ce label ont concerné des associations dont le rapport à la violence n’était pas judiciairement établi, et la frontière entre la critique radicale des politiques migratoires et l’« ultradroite » menaçante se déplace au gré des appréciations ministérielles.

Avec les nouveaux outils prévus par la loi Nunez, ce qui était déjà possible deviendra simplement plus expéditif. Une association critique de l’immigration, un média jugé trop frondeur, un éditeur qui publierait un essai politiquement incorrect, pourraient se retrouver visés par un gel d’avoirs, une dissolution administrative, une interdiction de publication, un retrait de subventions, une suspension d’avantage fiscal sur les dons. Le tout par décision du pouvoir politique en place, le recours juridictionnel ne venant qu’en seconde main, une fois la structure paralysée et ses moyens d’action neutralisés.

Laurent Nunez a lui-même précisé que, selon lui, « le terreau le plus favorable » à l’entrisme se trouvait du côté de La France insoumise. La précision en dit long sur la plasticité du dispositif : présenté comme un outil contre l’islamisme, il vise déjà, dans la bouche du ministre, des forces politiques parfaitement identifiées du paysage parlementaire. Rien ne garantit qu’il s’arrêtera là.

Un dispositif de régime fragile, à quelques mois d’une présidentielle

L’argument selon lequel ces dispositions ne seront utilisées que contre les vrais ennemis de la République est précisément celui que les démocraties qui ont basculé ont entendu. Les outils légaux survivent aux gouvernements qui les ont créés. Demain, c’est un autre exécutif — qu’il vienne de la gauche radicale, du centre macroniste ou d’ailleurs — qui disposera de cet arsenal pour viser des cibles que ses concepteurs n’avaient peut-être pas en tête.

Le calendrier ajoute à la perplexité. Le texte est annoncé à dix-huit mois d’une élection présidentielle dont l’issue n’est pas écrite, dans un climat politique fragmenté et tendu. Donner au gouvernement de transition les moyens de geler les avoirs, de dissoudre les associations, d’interdire les publications et de surveiller la comptabilité des structures associatives, c’est armer juridiquement le pouvoir en place contre toute contestation organisée — quelle qu’elle soit. Pour un texte présenté comme une défense de l’« État de droit » contre l’islamisme, le résultat tient davantage du droit d’État.

Au moment où le ministre dévoile ses ambitions, il convient de rappeler que la République française n’a pas attendu Laurent Nunez pour disposer d’un appareil pénal et administratif déjà particulièrement développé contre l’apologie du terrorisme, l’incitation à la haine, l’organisation de groupements violents ou le financement d’activités illicites. Le code pénal, le code de la sécurité intérieure et la loi de 1881 sur la presse offrent à la justice un éventail de qualifications permettant déjà de poursuivre, devant un juge, à peu près tout ce que le projet de loi prétend combattre. La nouveauté n’est donc pas dans les comportements visés. Elle est dans la nature de la réponse : non plus pénale et judiciaire, mais administrative et politique.

C’est ce glissement-là qui mérite d’être nommé pour ce qu’il est. Sous prétexte de combattre une menace idéologique réelle — l’islamisme —, le pouvoir s’octroie des outils dont l’usage politique futur n’est borné par aucune garantie sérieuse. La liberté d’expression, la liberté d’association, la liberté de la presse et la liberté éditoriale sortent affaiblies du projet Nunez. Ce sont précisément ces libertés-là dont les Français, et les Bretons attachés à leurs traditions de critique et d’indépendance d’esprit, auront besoin demain pour faire entendre leur voix.

Source : Breizh-info.com