Retour sur l’adoption par leur assemblée anti-nationale du projet de loi sur l’immigration de MM. Valls et Cazeneuve.

Retour sur le Jeudi 18 février, où en catimini, dans l’indifférence générale, dans la cachoterie, le désintérêt absolu des média, leur Assemblée anti-nationale a définitivement adopté le projet de loi sur l’immigration du Catalan et de « R2-D2 » (M. Valls et M. Cazeneuve). Cette réforme transforme profondément le système français de l’immigration d’où sa dissimulation au grand public. Il va de toute évidence dans le sens de l’ouverture, de l’accueil, du renforcement des droits des étrangers et de l’affaiblissement des outils de l’Etat dans la lutte contre l’immigration illégale.

Ainsi, cette loi crée une «carte pluriannuelle de quatre ans» (article 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ou CESEDA). Elle met ainsi fin en France à la carte de séjour temporaire d’un an renouvelable pendant cinq ans, avant de passer au titre de résident de dix ans. Ce système imposait une période probatoire à un ressortissant étranger qui devait faire la preuve de sa volonté d’intégration avant d’obtenir un titre de séjour durable.

Désormais, il obtient, dès la fin d’une première année en France, une carte de séjour «solide» de quatre années, ne nécessitant pas de renouveler sa démarche en préfecture.

La nouvelle loi adoptée le 18 février dernier, prévoit un dispositif particulier en faveur des étrangers en situation irrégulière, malades en France, après trois mois de résidence. Ces derniers, atteints d’une maladie d’une exceptionnelle gravité, terme qui recouvre quasiment toutes les maladies graves, y compris psychiatriques, s’ils n’ont pas les moyens personnels d’être soignés dans leur pays, obtiennent le droit d’être régularisés en France et de bénéficier du système de soin français (article L313-11-11 du CESEDA). Il incombe à l’administration, si elle envisage de refuser de le régulariser, d’apporter la preuve qu’il dispose personnellement des moyens d’être soigné dans son pays, on croit rêver ! Ce dispositif ouvre un engrenage, un risque d’un appel d’air énorme, dont on ne voit pas maintenant où il peut se stopper.

Enfin, cette fameuse loi « Valls-Cazeneuve » rend infiniment plus compliquée la lutte contre l’immigration illégale. Elle supprime la rétention administrative de cinq jours pendant laquelle le préfet peut décider de garder un étranger en situation irrégulière en rétention, le temps d’organiser son départ. Celle-ci passe à 48 heures. Seul le juge des libertés pourra la prolonger au-delà de 48 heures (article L 551-1). Or, les juges des libertés sont dans l’ensemble extrêmement réticents à maintenir en rétention en vue de leur éloignement des étrangers en situation illégale n’ayant pas commis d’infraction. En 48 heures, il est totalement impossible au préfet d’organiser le départ d’un clandestin. Le dispositif de lutte contre l’immigration illégale va ainsi se trouver en grande partie bloqué. En outre, la nouvelle loi interdit le placement en rétention administrative des familles avec enfant mineur (article L551-1 et L561-2). Dès lors, l’éloignement des familles en situation irrégulière devient quasi impossible.

La nouvelle loi a toutes les chances d’aggraver encore bien davantage la paralysie de l’Etat dans la lutte contre l’immigration illégale.

Dans le climat actuel, alors que la crise des clandestins bat son plein en Europe, cette réforme aura forcément pour effet d’affaiblir l’Etat qui déjà est complètement  absent, dans la maîtrise de l’immigration. Le plus grave, c’est que cette nouvelle loi a été votée dans un climat d’indifférence et de légèreté qui donne le vertige. Seul un député des Républicains était présent dans leur Assemblée anti-nationale lors du vote final, expédié en moins d’une heure. Aucun des deux députés Frontiste n’assistait à cette e, ni à la précédente d’ailleurs, ce qui dévoile bien l’objectif du néo-FN : se faire une place dans le système.

Toutes les barrières sautent les unes après les autres, c’est une véritable débandade organisée, ils ont tous capitulés : pouvoir, élus, partis politiques, intellectuels et média. Cette loi suicidaire qui affaiblit encore plus le pays malgré la déferlante migratoire, a été adoptée dans l’indifférence générale et dans le dos des Français ! La France est devenue le paradis des clandestins, quant aux Français de souche, ils seront encore une fois les derniers servis au bal des largesses sociales.

Bref, une fois encore, face à un intérêt essentiel pour l’avenir du pays, en pleine crise migratoire, la classe politique dans son ensemble, comme d’ailleurs le monde médiatique, sont surpris en pleine dérobade, en pleine dissimulation. Irresponsables et coupables.

sans papers. C’est la surenchère permanente dans la préférence étrangère ! Tous les miséreux pourront venir se faire soigner en France sans risque d’expulsion en prétextant le délabrement du système de santé de leur pays.

                                                                                                               François Palaffittes