Sur le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique »
...Bien que les pires avancées sécuritaires n'aient pas été conservées dans le projet de loi, il faut retenir les quelques ...
...Bien que les pires avancées sécuritaires n'aient pas été conservées dans le projet de loi, il faut retenir les quelques ...
La loi, présentée par la députée Avia en plein confinement a été retoquée par le conseil constitutionnel (décision reproduite ci-dessous). ...