La loi Rothschild-Macron passée en force à la chambre de députés

Le gouvernement avait annoncé qu’il ne ferait pas usage du 49.3 pour faire passer l’un des textes « essentiel » du quinquennat. Les techniciens du Parti socialiste (PS) avaient affirmé à Manuel Valls qu’il disposait d’une majorité confortable à la chambre des députés pour voter la loi Rothschild-Macron.

Mais quelques heures avant le vote prévu, le gouvernement s’est rendu compte que le texte risquait d’être désavoué par les députés. C’est donc de toute urgence qu’Emmanuel Macron et Manuel Valls ont annoncé le recours au 49.3.

Cette disposition constitutionnelle est une innovation de la Ve République. Elle permet au gouvernement d’imposer l’adoption d’un texte sans recourir à un vote. Les députés ne peuvent s’y opposer à moins de faire adopter une motion de censure, c’est-à-dire de renverser le gouvernement. Depuis l’adoption de la Constitution en 1958, la méthode a été utilisée à plusieurs dizaines de reprises, provoquant régulièrement l’ire de l’opposition. Ce fut particulièrement le cas du Parti socialiste (PS) durant des années, mais, une fois au pouvoir, les gouvernements PS ont été les plus nombreux à l’utiliser.

François Hollande, il y a quelque temps dénonçait pourtant cette pratique :

« Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire ».

Il vient pourtant de valider la procédure contre ses propres députés. Si le 49.3 peut être utilisé simplement pour accélérer l’adoption d’un texte, il est ici l’expression de l’implosion progressive de la majorité et particulièrement du PS. Les députés frondeurs sont actuellement trop nombreux pour que le gouvernement obtienne la majorité sur certaines questions, en particulier le texte libéral d’Emmanuel Macron, aux antipodes des promesses électorales de François Hollande.

Le vote qui devait avoir lieu mardi a donc été annulé. À la place, le gouvernement affrontera une motion censure ce jeudi. Elle a été déposée par le groupe UMP et l’UDI. Elle devrait être votée par l’UMP et l’UDI, les deux députés FN/RBM, ainsi que ceux du Parti communiste malgré la colère de Jean-Luc Mélenchon qui reproche au PC de mêler ses voix aux libéraux. Cette coalition hétéroclite n’est pas assez forte. Les « frondeurs » du PS ont déjà annoncé qu’ils rentraient sagement dans le rang et qu’ils ne la voteraient, validant de fait le vote de la loi Macron.

L’adoption en première lecture de ce texte n’est en rien une victoire pour le gouvernement. D’abord le texte devra passer entre les mains des sénateurs, chez lesquels le gouvernement n’a pas la majorité. Le texte sortira alors profondément modifié et devra à nouveau être étudié avant de repasser devant les députés, toujours aussi hostile. Tout cela révèle l’état de blocage et de nécrose très avancée non seulement de la législature, mais encore de tout leur système républicain, qui démontre une fois encore qu’il n’est pas réformable.