La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une QPC sur l’illégale loi liberticide Fabius-Gayssot

Il y a quelques années, l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux Robert Badinter, pourtant lui-même juif et croyant à la prétendue “Shoah”, avait reconnu l’illégalité de la loi dite Fabius-Gayssot.

« Le Parlement n’a pas à dire l’histoire. Le parlement fait l’histoire, il n’a pas à la dire, ni à la fixer. […] La loi est une norme. La loi a pour fonction de réglementer une société de prévoir son avenir. Elle n’a pas à prendre parti dans une querelle historique ou tout simplement à affirmer un fait historique même indiscutable. J’ajoute, il faut bien le prendre en compte : la Constitution ne le permet pas. Je le dis clairement, elle ne le permet pas. […] Rien ne permet au regard de la constitution au législateur de s’ériger en tribunal de l’histoire »,

avait-il déclaré.

Le Conseil constitutionnel n’avait jusqu’ici jamais été appelé à se prononcer sur la légalité de cette loi liberticide.

Les « Sages » vont devoir le faire après que la Cour de cassation a jugé sérieuse, pour la première fois, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce sujet, à la demande de l’historien Vincent Reynouard. Il avait été condamné le 17 juin dernier à un an de prison ferme pour avoir simplement évoqué les crimes des envahisseurs en 1944 et dénoncé les mensonges qu’ils avaient imposés après leur victoire contre l’Europe pour salir le national-socialisme.

Leur loi illégale réprime la contestation des prétendus « crimes contre l’Humanité » tels que déterminés par le tribunal militaire illégal de Nuremberg instauré par les envahisseurs de l’Europe en 1945.

Mais si elle est inconstitutionnelle, rien n’indique que le Conseil constitutionnel l’invalidera. C’est ce même conseil qui a validé, en toute illégalité, l’élection de Jacques Chirac alors même que ses comptes étaient invalides en 2002, comme l’a avoué le corrompu franc-maçon Roland Dumas. Les juges suprêmes devraient alors justifier pourquoi l’article 24 bis de la loi sur la presse, qui crée une inégalité devant la loi et la justice, est « constitutionnel », c’est-à-dire reconnaître et justifier pourquoi les directives d’Israël sont supérieures à la loi en France occupée.