Création d’un nouveau monstre juridique pour faire plaisir aux membres du Triangle Rose

Il a en effet créé une nouvelle infraction, « relative aux pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre », et a modifié le Code de la santé publique afin d’interdire ces mêmes pratiques dans le système de santé.

Sont donc visées « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale ». La commission de cette nouvelle infraction sera punie « de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » (voire plus dans le cas où seraient caractérisées des circonstances aggravantes).

Ne vous méprenez pas : il ne s’agit pas de sanctionner les complices des transgenres et des homosexuels, ceux qui les aideraient à changer de sexe, les encourageraient à assumer « leur homosexualité » ou toute autre « orientation sexuelle », ou encore « leur identité de genre ». Non.

Il s’agit de sanctionner ceux qui mettraient en place ce qu’on appelle des thérapies de conversion : ces thérapies de conversion, parfois appelées aussi thérapies réparatrices ou de réorientation, visent, par l’emploi de certains techniques scientifiques, à « guérir » les homosexuels, transgenres et bisexuels (et autres, veuillez excuser du peu, je n’ai pas connaissance des dizaines d’orientations sexuelles et identités de genre pseudo-existantes).

Il vous semblait que prôner une approche médicale à l’égard des membres du Triangle Rose était un but louable et humaniste ? Détrompez-vous, c’est désormais un délit ! Inutile d’appartenir à la caste (plus extrême, certes) de ceux qui prônent l’empalement pur et simple des membres du Triangle Rose pour se voir châtié de bonne sorte par la justice républicaine : il suffit désormais de les considérer comme des malades et d’essayer de les guérir ne serait-ce qu’à force de « propos répétés », et sans doute même avec le consentement des personnes en question. La loi ne dit en effet mot du consentement. Quid alors ? Il faudrait déduire de ce silence que, même avec le consentement libre et éclairé de la personne, l’infraction serait caractérisée dès lors que « les pratiques, comportements ou propos répétés » auraient eu « pour effet une altération de sa santé physique ou mentale »). La pieuvre législative resserre ses tentacules, un peu plus encore, tentant d’étouffer lentement l’opposition au Triangle Rose.

Notez que certaines associations civiles habilitées pourront exercer une action civile contre les auteurs de la nouvelle infraction (cf modification de l’article 2-6 du Code de procédure pénale : « l’orientation sexuelle » et « l’identité de genre » deviennent des intérêts collectifs susceptibles d’être défendues par les associations habilitées à exercer une action civile).

Notez aussi qu’une interdiction d’exercer la profession de médecin de 10 ans maximum pourra également frapper l’auteur d’une telle infraction, et qu’un retrait total ou partiel de l’autorité parentale pourra être décidé dans le cas où ladite infraction serait commise par le titulaire de l’autorité parentale sur le mineur.

« Art. 225-4-13.-Les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

(…)

« Lorsque l’infraction est commise par une personne titulaire de l’autorité parentale sur le mineur, la juridiction de jugement se prononce sur le retrait total ou partiel de l’autorité parentale ou sur le retrait de l’exercice de cette autorité en application des articles 378 et 379-1 du code civil.

(…)

« Art. L. 4163-11.-Le fait de donner des consultations ou de prescrire des traitements en prétendant pouvoir modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
(…)
« Une interdiction d’exercer la profession de médecin peut également être prononcée, pour une durée ne pouvant excéder dix ans, à l’encontre des personnes physiques coupables de l’infraction prévue au même premier alinéa ».

Source et texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045097703