Etat d’urgence : danger pour les nationalistes, pas pour les terroristes ! par M° Pierre-Marie BONNEAU

ÉTAT D’URGENCE : DANGER POUR LES NATIONALISTES, PAS POUR LES TERRORISTES !



L’état d’urgence est issu d’une Loi du 3 avril 1955, modifiée à
plusieurs reprises. Il permet au pouvoir exécutif « soit en cas de
péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en
cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le
caractère de calamité publique » de restreindre les libertés
individuelles et publiques pour une période prédéterminée, qui ne peut
être prolongée que par une loi. Il est l’un des sept régimes
juridiques de défense, d’application exceptionnelle. Plus précisément,
il constitue le premier degré des trois régimes applicables en temps
de paix et précède donc l’état de siège (article 26 de la constitution
de 1958) puis l’exercice par le Président de la République des pleins
pouvoirs (article 16 de la constitution de 1958). Il ne consacre pas
de transfert des pouvoirs administratifs et de police à l’autorité
militaire, mais permet au gouvernement et aux préfets de procéder à
diverses mesures comme les assignations à résidence, restrictives du
droit d’aller et venir, l’organisation de perquisitions
discrétionnaires, la saisie d’armes légalement détenues, la
dissolution d’associations et la restriction de l’accès et de la
diffusion des media électroniques. L’état d’urgence a été prorogé et
réorganisé par la Loi n°2015-1501 du 20 novembre 2015, après avoir été
instauré à la suite des attentats islamistes perpétrés à Paris le 13
novembre.



Quelle urgence ?


 Il y a tout d’abord lieu de poser la question du péril imminent. En
effet, l’état d’urgence, issu d’un texte adopté en 1955, dans les
soubresauts d’une 4ème république confrontée aux conflits de la
période appelée de « décolonisation » permettait au pouvoir d’alors
d’affronter une situation autrement plus grave, au moins en ce qui
concerne les pertes humaines provoquées par les divers mouvements
insurrectionnels, que celle que nous connaissons actuellement. Le 13
novembre 2015, une poignée de musulmans fanatisés a certes tué 130
personnes dans Paris : replacés dans une perspective historique plus
large, de tels événements, pour atroces qu’ils soient, n’en restent
pas moins anecdotiques. Au demeurant, l’état d’urgence a surtout
permis des saisies d’armes, de produits stupéfiants, effectuées à
l’occasion des perquisitions administratives diligentées. Il est
extrêmement intéressant de relever que l’état d’urgence, dans sa
version initiale, pouvait être promulgué sur une partie déterminée du
territoire, en fonction des nécessités. Il était adapté à la situation
insurrectionnelle que connaissaient alors des départements de
l’Algérie française. Il peut être observé que cette même situation
insurrectionnelle, liée à un ancrage dans la délinquance de
populations déracinées qui ne veulent pas se reconnaître dans le
modèle occidental, européen et chrétien, existe de nos jours, en
raison de la folle politique d’immigration suivie par les
gouvernements français depuis 40 ans, sur la quasi-totalité du
territoire métropolitain français. C’est un problème d’identité qui
est en cause, et non pas, comme le gouvernement voudrait nous le faire
croire, de terrorisme. Mais ce problème d’identité est lié à une
volonté politique de nos élites, celle de créer une société sans
frontière, totalement métissée et multiculturelle. Il est donc
illusoire de croire que l’état d’urgence servira à enrayer la cause de
cette insécurité, de cette toujours plus visible violence des
minorités refusant l’assimilation à une civilisation qu’elles
détestent, c’est-à-dire la destruction organisée de la Nation
française dans ses éléments constitutifs. La France, c’est un drapeau,
pas un pavillon de complaisance, un territoire, pas un terrain de
camping, un visage, pas un masque de carnaval. La restriction des
libertés, individuelles autant que publiques, qu’engendre l’état
d’urgence ne pourra donc que rendre moins insupportables les symptômes
de ce mal qui ronge notre Patrie, mais ne la guérira pas. Seule une
Révolution nationale le pourrait. Or, cette Révolution aura
nécessairement comme préalable le renversement de ceux qui occupent
aujourd’hui le pouvoir.



Une répression accrue contre les nationalistes


L’état d’urgence, en confiant à ceux-ci des pouvoirs bien plus
importants que ceux que leur donne normalement la Loi civile, leur
permet également de combattre toute velléité de soulèvement populaire.
Il sera utilement rappelé que l’instauration de l’état d’urgence,
durant la guerre d’Algérie, n’a nullement empêché la perte des
territoires français du sud de la Méditerranée, mais a par contre
permis au dernier gouvernement PFIMLIN de dissoudre Jeune Nation et de
persécuter les nationalistes, pourtant défenseurs de l’intégrité
territoriale de la « Patrie impériale ». Les mêmes causes produisant
les mêmes effets, il est à craindre que cela se reproduise. Tout
d’abord, l’état d’urgence ne fait qu’entériner une dérive que nous
connaissons déjà : il autorise l’administration à décider qui peut
s’exprimer et qui n’en a plus le droit, de façon totalement
discrétionnaire, pour ensuite confier au juge judiciaire, pourtant
gardien constitutionnel des libertés individuelles, le seul pouvoir de
sanctionner ceux qui ne respecteront pas les interdictions qui leur
seront faites. Mais le code de la sécurité intérieure a déjà permis,
par exemple, la dissolution par Décret de l’Œuvre française et des
jeunesses nationalistes, sur la foi d’un simple dossier de
renseignements politiques et sans que soit rapportée la moindre
infraction pénale, punie par quelque tribunal, à l’encontre de tel ou
tel de leurs dirigeants. Par contre, sitôt consommée la forfaiture,
l’administration a transmis au pouvoir judiciaire un dossier complet,
permettant à celui-ci de poursuivre les dirigeants de ces
associations, pour avoir continué leurs activités politiques, sans
pour autant l’autoriser à apprécier le bien-fondé, la légalité ou la
légitimité des dites activités.



L’enfer est pavé de bonnes intentions…


 La volonté du législateur, comme l’enfer, est pavée de bonnes
intentions : ainsi la Loi de 2010, qualifiée de « Loi anti-burka » et
adoptée sous les applaudissements des éternels cocus de la
dédiabolisation, a permis certes la verbalisation de quelques dizaines
de femmes qui portaient un voile intégral. Elle a surtout autorisé le
contrôle et l’interpellation, discrétionnaires mais devenus légaux,
des manifestants qui avaient le malheur de porter un quelconque
foulard pour se protéger des tirs de gaz lacrymogène effectués par les
forces de l’ordre, lors des manifestations d’opposition à l’adoption
du « mariage pour tous »… Le droit pénal a également donné à la Loi,
depuis 1990, le pouvoir d’incriminer telle ou telle croyance : ainsi
l’article 24 BIS de la Loi du 14 juillet 1990, dite « Fabius-Gayssot »
réprime-t-il la remise en cause du génocide par les autorités
allemandes de la population juive d’Europe durant la seconde guerre
mondiale. Les tribunaux ne peuvent plus que constater l’existence de
l’élément matériel de l’infraction, et ensuite condamner… Le Juge
judiciaire, malgré ses protestations, est devenu un simple bras armé
d’un pouvoir politique, ou même bras séculier, gardien d’un nouveau
dogme. Hier comme aujourd’hui, il n’y a rien à attendre de bon d’un
gouvernement qui a lui-même promu les causes des désordres qu’il
prétend aujourd’hui combattre. Lui laisser accroitre ses pouvoirs est
une grave faute politique.

L’état d’urgence est dangereux pour les nationalistes, pas pour les
terroristes !



                                    Pierre-Marie BONNEAU