François Hollande a annoncé hier son refus de légiférer sur la question du port de signes religieux ostentatoires lors des sorties scolaires. Les choses demeureront donc en l’état, à savoir un flou juridique complet, délimité par une simple circulaire de Luc Chatel, datée de mars 2012 et qui a montré son inefficacité à résoudre les problèmes posés sur le terrain.
La circulaire ne fait que permettre « d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu’ils accompagnent les élèves », une formulation vague qui a conduit à des interprétations diamétralement opposées selon les établissements et qui n’a jamais empêché des femmes voilées d’accompagner des sorties scolaires. Ces justement pour cela que le Conseil d’État avait évoqué cette question dans une étude publiée en décembre, sur demande du Défenseur des droits.
En affirmant que « sur ce point, une loi n’est pas nécessaire », le président de leur République ne fait comme à son habitude que refuser de s’engager et de décider sur des sujets délicats, abandonnant aux seuls personnels sur le terrain l’impossible mission de gérer les problèmes induits par « l’immigration-invasion ».
Dans le courrier envoyé au Conseil d’État, pour justifier l’étude sur le voile, Dominique Baudis écrivait :
« Cette notion nouvelle [la « participation au service public] soulève de nombreuses interrogations. En effet, celle-ci renvoie, s’agissant de personnes sans lien contractuel ou lien de sujétion particulier avec le service public, à une foule de situations, dont certaines sont tout à fait voisines de la notion de collaborateur occasionnel du service public. Sur le terrain, notamment des établissements scolaires, il semblerait que les dispositions prises varient d’un établissement à l’autre… Au surplus, la récente charte de la laïcité à l’école n’évoque pas cette question ».