Répression de la trahison

En Russie le FSB arrête régulièrement des Russes sur la base de leur article 275 («Trahison»), on a des exemples récents : un homme qui essayait de rejoindre les rangs ukrainiens ; une femme qui envoyait de l’argent en Ukraine pour financer l’achat d’armes ; un homme qui espionnait au profit des services Ukrainiens ; un homme qui incitait les mobilisés à transmettre des informations aux Ukrainiens… De l’autre côté, idem, le terrible SBU n’a rien a envié au FSB. Voyons ce que cela donne chez nous alors que du haut de son tas de sacs poubelles Macron prétend faire passer Poutine en jugement.

 

Article 411-1 :  Les faits définis par les articles 411-2 à 411-11 constituent la trahison lorsqu’ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France et l’espionnage lorsqu’ils sont commis par toute autre personne.

Section 1 : De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère

Article 411-2 : Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents soit des troupes appartenant aux forces armées françaises, soit tout ou partie du territoire national est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d’amende.

Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.

Commentaire : Nous laissons au lecteur le soin d’apprécier notre politique migratoire au vu de cet article, en particulier, pour prendre le dernier exemple en date, l’obligation faite de déclarer l’occupation de ses biens immobiliers pour éventuellement refiler les vacants aux migrants (l’immigration a horreur du vide).

Article 411-3 : Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense nationale est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende.

Commentaire : Et le fait de vendre la branche turbine nucléaire d’Alstom, ça s’appelle comment ?

Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère

Article 411-4 : Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France.

Commentaire : L’Otan est-elle une puissance ou une organisation nationale ? Depuis quand ? Cette appartenance à l’Otan, en plus d’être par elle-même une reddition,  n’est-elle pas de nature à susciter une agression contre la France ?

Article 411-5 : Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu’il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Section 3 : De la livraison d’informations à une puissance étrangère

Article 411-6 : Le fait de livrer ou de rendre accessibles à une puissance étrangère, à une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l’exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d’amende.

Article 411-7 : Le fait de recueillir ou de rassembler, en vue de les livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents, des renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l’exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Article 411-8 : Le fait d’exercer, pour le compte d’une puissance étrangère, d’une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou de leurs agents, une activité ayant pour but l’obtention ou la livraison de dispositifs, renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l’exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

Section 4 : Du sabotage

Article 411-9 : Le fait de détruire, détériorer ou détourner tout document, matériel, construction, équipement, installation, appareil, dispositif technique ou système de traitement automatisé d’informations ou d’y apporter des malfaçons, lorsque ce fait est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d’amende.

Lorsqu’il est commis dans le but de servir les intérêts d’une puissance étrangère, d’une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger, le même fait est puni de vingt ans de détention criminelle et de 300 000 euros d’amende.

Section 5 : De la fourniture de fausses informations

Article 411-10 : Le fait de fournir, en vue de servir les intérêts d’une puissance étrangère, d’une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger, aux autorités civiles ou militaires de la France des informations fausses de nature à les induire en erreur et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

Commentaire : Qui définit le caractère falsifié d’une information? Le fait d’interdire Spoutnik France ou RT France n’est donc pas une atteinte à la pluralité d’opinion, lire ces sites et retransmettre leurs informations relève donc de la trahison… Il en va bien sûr différemment des informations fournies par l’Otan est le State Department. Qu’en est-il des communiqués du Mindef russe?

Section 6 : De la provocation aux crimes prévus au présent chapitre

Article 411-11 : Le fait, par promesses, offres, pressions, menaces ou voies de fait, de provoquer directement à commettre l’un des crimes prévus au présent chapitre, lorsque la provocation n’est pas suivie d’effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

Commentaire général : Manifestement, le droit pénal est là pour empêcher les moustiques de passer mais pas les éléphants de la trahison.