Hollande a distribué des documents « confidentiels défense » à des journalistes

La justice a lancé une enquête après la publication d’un document « confidentiel défense » sur un projet de frappes françaises en Syrie en 2013, obtenu par des journalistes du Monde dans le cadre de leurs nombreux entretiens à l’Élysée avec François Hollande. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour compromission de la défense nationale.

Le 25 août, avant la sortie du livre « Un président ne devrait pas dire ça… », de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Le Monde avait publié une série d’articles intitulée « Dans les coulisses d’un quinquennat ». L’un d’eux, titré « Le jour où… Obama a laissé tomber Hollande », racontait comment la France avait renoncé, à l’été 2013, du fait des tergiversations américaines, à mener des frappes contre le régime syrien de Bachar Al-Assad, alors fortement soupçonné d’utiliser des armes chimiques contre son peuple. Les deux journalistes y relataient un entretien avec le président Hollande à l’Élysée le 30 août et évoquaient un document estampillé « confidentiel défense », présentant le déroulé théorique de l’intervention, que Le Monde avait reproduit en illustration de l’article.

Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, proche de François Hollande, avait relativisé la gravité des faits. « De quoi s’agit-il ? De la publication dans un journal du soir d’éléments (…) sur des événements qui remontent à trois ans et en plus sur une opération qui n’a pas eu lieu ? », avait-il lancé le 6 novembre dernier…

Si l’enquête ne vise pas directement l’actuel chef de l’État, ce dernier n’a, d’un point de vue judiciaire en tout cas, pas grand-chose à craindre d’une telle procédure. Le président de la République bénéficie en effet d’une immunité totale, pénale et politique, sur les actes qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions. La Constitution ne prévoit que deux exceptions. D’une part, au cas où des actes seraient susceptibles de relever de la Cour pénale internationale et donc d’être qualifiés de crimes contre l’humanité. D’autre part, dans le cadre d’une procédure de destitution.

Mais rien ne le protège des poursuites possibles et méritées qui pourraient être diligentées après un changement de régime politique…

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