22 février 1940 : la Chambre des députés entérine la déchéance des parlementaires communistes à l’unanimité.
Les 16 et 19 janvier 1940, la Chambre des députés puis le Sénat adopte la loi de déchéance des parlementaires ...
Les 16 et 19 janvier 1940, la Chambre des députés puis le Sénat adopte la loi de déchéance des parlementaires ...