« Chat Control » : vers une surveillance de masse au cœur de l’Union européenne

La question paraît simple, presque consensuelle : qui oserait s’opposer à la lutte contre la pédopornographie en ligne ? C’est précisément sur cette évidence morale que s’appuie le projet de règlement dit Chat Control, présenté par la Commission européenne en mai 2022. Officiellement, il ne s’agit que d’outiller les plateformes pour mieux détecter, signaler et bloquer la circulation d’images et de messages liés aux abus sexuels sur mineurs. Officieusement, beaucoup y voient une redoutable dérive : l’ouverture, sous couvert de vertu, d’un droit de regard permanent sur les communications privées des Européens.

Un dispositif d’une ampleur inédite

Le texte, officiellement intitulé Regulation to Prevent and Combat Child Sexual Abuse (CSAR), prévoit que les fournisseurs de messagerie analysent chaque message envoyé, chaque photo partagée, jusque dans les conversations chiffrées. Pour contourner le secret du chiffrement, le système recourt au client-side scanning : le contenu est inspecté directement sur l’appareil de l’utilisateur, avant même d’être chiffré et transmis (TechRadar).

L’échéance est proche : sous présidence danoise, un vote décisif du Conseil est attendu pour l’automne 2025. L’UE s’apprête donc à trancher : défendre la confidentialité des communications ou instaurer, pour la première fois, un régime de surveillance numérique préventive.

La fameuse stratégie du pied dans la porte

Personne ne conteste l’urgence de protéger les enfants. Mais les moyens envisagés laissent perplexe. Les chiffres parlent : en Irlande, plus d’un cinquième des signalements issus de systèmes automatisés sont des faux positifs. Autant d’erreurs qui encombrent les enquêteurs et fragilisent les victimes réelles.

Surtout, l’expérience montre que l’exception devient vite la règle. Les sciences sociales nomment cela la stratégie du pied dans la porte : accepter d’abord un dispositif limité — ici, pour la cause la plus consensuelle qui soit —, puis élargir progressivement son champ d’application. Ce qui aujourd’hui vise le contenu pédopornographique pourrait demain concerner les discours politiques, les opinions jugées « radicales », voire toute déviance aux normes sociales dominantes.

La levée des boucliers

Les critiques ne manquent pas. Le Service juridique du Conseil de l’UE, tout comme l’EDPS (contrôleur européen de la protection des données), a jugé le projet contraire aux droits fondamentaux, ouvrant la voie à une surveillance généralisée. De grandes figures de la cybersécurité rappellent que créer des portes dérobées fragilise l’ensemble du système : en affaiblissant le chiffrement, on expose aussi les citoyens aux cyberattaques.

Dans la société civile, la résistance s’organise. Des campagnes comme Stop Scanning Me rassemblent chercheurs, ONG, militants de la vie privée. Des médias généralistes (Le Monde, juin 2024) ont parlé de « revers majeur » pour le projet après une vague de contestations publiques. Même des plateformes comme Signal ou Threema ont menacé de se retirer du marché européen si le règlement devait passer en l’état.

L’UE face à ses contradictions

Le paradoxe est criant. L’Union européenne se présente comme la gardienne mondiale de la vie privée numérique, notamment avec le RGPD. Elle dénonce régulièrement les dérives de la Chine ou de la Russie. Et pourtant, c’est elle qui envisage aujourd’hui de légaliser un système d’inspection systématique des messages privés.

Au fond, Chat Control révèle une fracture plus large : l’incapacité de l’Europe à inventer son propre modèle numérique. Elle oscille entre dépendance technologique vis-à-vis des États-Unis et tentation d’un contrôle étatique centralisé. Au lieu d’une « troisième voie européenne », respectueuse à la fois des libertés et de la sécurité, elle risque de s’engager dans la même pente autoritaire qu’elle prétend combattre.

Les conséquences d’un choix

Si ce projet était adopté, les conséquences seraient immenses. Pour les citoyens : la fin de la confidentialité garantie, un climat de suspicion généralisée, et l’érosion progressive de la confiance envers les institutions. Pour les entreprises : une fuite possible des services respectueux du chiffrement, au détriment de l’innovation en Europe. Pour l’Union elle-même : un affaiblissement de sa légitimité morale, car on ne peut se poser en champion de la liberté tout en instaurant une surveillance de masse.

Des alternatives existent pourtant : renforcer les services policiers spécialisés, améliorer la coopération judiciaire, développer l’éducation numérique. Autant de solutions qui ne passent pas par l’espionnage systématique des conversations privées.

Entre dignité et contrôle

Le dilemme posé par Chat Control dépasse la technique et le juridique : il touche à la définition même du modèle européen. L’Union européenne se veut l’héritière des libertés héritées de son histoire, de la dignité de la personne, de l’équilibre entre pouvoir et droit. Or, par ce texte, elle risque de basculer dans une ère nouvelle, où la suspicion permanente se substitue à la confiance.

Yves Lejeune

Source : Observatoire du journalisme