Présidentielle 2022 : le gouvernement souhaite instaurer un vote par anticipation

« Le suffrage, exprimant le despotisme du nombre, est la plus imbécile et la plus féroce de toutes les tyrannies … »

Ramalho Ortigão. 

Le parlement étudie en ce moment le projet de loi organique relatif à l’élection du président de leur République. Ce projet comprend plusieurs adaptations en vue de l’échéance électorale 2022. Il s’agit de mesures techniques concernant les opérations préparatoires au scrutin, les règles de financement de la campagne électorale, le vote par correspondance des détenus ou encore l’actualisation de la grille de lecture du code électoral.

Le texte déposé par Gérald Darmanin, le 21 décembre 2020, a été adopté en 1^ère lecture par l’Assemblée nationale le 19 janvier 2021. Deux jours avant l’analyse du texte par le Sénat en séance publique (soit le 16 février), le gouvernement a cru opportun de déposer un amendement ayant pour objet l’instauration d’un vote par anticipation.  

Cet amendement instaure un vote par anticipation pour l’élection présidentielle.

Les électeurs peuvent demander à voter dans une autre commune, de leur choix, parmi une liste de communes arrêtées par le ministre de l’intérieur.

Ce vote par anticipation a lieu à une date fixée par décret, durant la semaine précédant le scrutin.

Ce vote par anticipation est effectué sur une machine à voter, dont les suffrages sont dépouillés en même temps que les autres bureaux de la commune, afin d’éviter les risques de fraude ou d’influence sur le vote des autres électeurs.

Selon Public Sénat, l’amendement serait déjà mort-né.

La mesure semble par ailleurs très incertaine sur le plan du droit. Le risque de censure par le Conseil constitutionnel est élevé (lire notre article sur le sujet). Le gouvernement pourrait vite arrêter les frais. « Le gouvernement ouvre le débat et n’imposera rien. C’est l’Assemblée et le Sénat qui votera et décidera » a semblé dégoupiller ce matin sur France 2 Christophe Castaner, président du groupe LREM de l’Assemblée.

« Je pense qu’on ne va pas s’acharner sur le sujet. Le Sénat va dire non. Et vu la levée de boucliers, je ne suis pas sûr que ça aille au bout » confie à publicsenat.fr un conseiller ministériel. L’idée de cet amendement viendrait du Président et du premier ministre. Ce serait en réalité des motivations sanitaires, afin de réguler les flux des votants qui ne viendraient ainsi pas tous voter le même jour, si l’épidémie était encore forte en 2022. Et une manière de répondre à l’abstention. L’opposition ne semble pas convaincue.

Tout comme l’opposition (de façade), nous ne sommes pas convaincus par l’argument sanitaire. Nous pensons plutôt qu’il s’agit d’une tentative visant à verrouiller encore plus le système.

La commission des lois du Sénat a publié aujourd’hui un communiqué dans lequel elle se prononce sur ledit amendement. Sur la forme, la commission estime qu’il est « inenvisageable de modifier aussi radicalement les règles de l’élection présidentielle par un amendement déposé in extremis à la fin de la navette parlementaire, sans que ni les forces politiques ni le Conseil d’État aient été appelés à se prononcer ». Sur le fond, « elle a considéré que l’amendement du gouvernement était de nature à alimenter la suspicion sur la sincérité de l’élection présidentielle et à remettre en cause la légitimité du Président élu. Les machines à voter, en effet, sont soumises à un moratoire depuis 2008 : seules 66 communes en sont équipées, le gouvernement interdisant aux autres communes d’acquérir des machines à voter ».

Les principaux arguments des opposants à ce mode de scrutin sont celui du risque de cyber fraude, et celui questionnant sur le caractère anticipé du vote : avons-nous le même avis une semaine avant le vote que le jour même ?

Nous le répétons souvent, l’électoralisme est la tare et la sauvegarde du régime. L’élection peut être un moyen pour faire connaître des idées, influencer l’opinion publique et les décideurs, mais cela ne peut pas être l’alpha et l’oméga d’un projet de refondation de notre nation sur des bases saines. Aucune alternative crédible et authentiquement révolutionnaire ne sortira des urnes.  

Oscar Walter

« Il y a, indubitablement, un sens démocratique de l’Histoire : le sens de la médiocrité, de la facilité, de la faiblesse, de l’abandon, de la décadence. Le sens du chien crevé au fil de l’eau … »

Jean-Haupt, Le Procès de la Démocratie.