Confinement : excès de pouvoir ?

Dans une France qu’on tente désespérément de transformer en une gigantesque clinique, un recours en excès de pouvoir devant les tribunaux administratifs est-il envisageable contre le décret imposant le confinement ?

La réponse est dans la question : oui, justement parce qu’il y a un décret, donc un acte administratif, mais il faut agir dans les deux mois de la signature du décret : c’est la règle générale des deux mois dans les échanges avec l’administration, si on ne fait rien dans les deux mois, on considère qu’on est d’accord ou qu’on abandonne.

Il faut quand même prévoir 3 600 euros pour les honoraires de l’avocat, ce montant correspond au forfait traditionnellement accordé par les assureurs, au titre d’une assurance « protection juridique », sous réserve que le contrat d’assurance dispose d’une telle mesure, et que l’assureur accepte de l’actionner en l’espèce.

Mais la procédure promet d’être longue, surtout en période de confinement : Il convient d’envisager un délai indicatif de traitement de 6 à 12 mois, compte tenu des enjeux de l’affaire.

Il est quand même théoriquement possible de demander la fin du confinement par le biais d’un référé-liberté (Article L.521-2 du code de justice administrative). Cette procédure présente l’avantage d’une décision rapide, dans un délai indicatif de 48 heures. Mais, comme l’atteste la jurisprudence actuelle du Conseil d’État, lorsqu’il est saisi d’affaires en lien avec le coronavirus, cette voie de droit semble illusoire à très brève échéance.

En effet, l’article L521-2 peut aussi bien servir de base pour une action inverse : renforcer le confinement. Il s’agit juste d’une procédure accélérée en cas d’urgence, or la situation actuelle est reconnue urgente d’un point de vue sanitaire par le Conseil d’État lequel ne peut pas dire un jour qu’il est urgent de renforcer le confinement, et, le lendemain, qu’il est urgent de le lever.

Le seul intérêt de la procédure serait de manifester le caractère intolérable, disproportionné, irrationnel du confinement, seulement motivé par une peur panique qui frôle le manque de dignité.

Un tel message s’adresserait à l’État, aux médias, mais aussi, il faut bien le dire, à une grande majorité de gens dont il devient de plus en plus difficile de considérer qu’ils sont « nos concitoyens » tant leurs comportements nous sont devenus parfaitement étrangers et incompréhensibles.

Cela fait longtemps que la dignité n’est plus une urgence.

Francis Goumain