Le réseau social devra verser 15 000 euros pour rupture de contrat : « Ce post n’entraîne pas de violation des normes »

Post supprimé et compte bloqué pour une durée de 123 jours : c’est la décision prise par Facebook contre l’avocat bolognais de Forza Nuova Gianni Correggiari qui, sur son compte Facebook, avait publié une photo du Duce à l’occasion de son anniversaire et une photo du drapeau de la République sociale italienne. Le réseau social avait estimé qu’il y avait violation des normes communautaires. Mais, par la suite, assisté de l’avocat Antonio Pimpini du Forum de Chieti, l’homme a interjeté appel. Et il avait raison. Le tribunal civil de Chieti, par ordonnance du juge Nicola Valletta, a accepté l’appel et condamné Facebook à payer des dommages et intérêts d’un montant de 15 000 euros et 8 000 euros de frais de justice.

Comme précisé dans le jugement, le différend concerne uniquement l’accès et l’utilisation conformes d’un service rendu dans le cadre d’un contrat. Le jugement déclare que « tous ces comportements n’entraînent pas la violation des normes alléguées par le défendeur, mais l’exercice du droit constitutionnel fondamental à la liberté d’opinion et d’expression, qui s’est déroulé selon des modalités marquées par la réserve et le respect ».

D’un point de vue juridique, il faut considérer que Benito Mussolini « était chef du gouvernement de l’Etat italien » et, par conséquent, il doit être reconnu « dans la communauté juridique internationale et, historiquement, en tant que personne physique, il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour activité illicite et sa conduite n’a pas été jugée contraire au droit international de l’époque ».

En ce qui concerne le drapeau de la République sociale italienne, il s’agit d’un « emblème qui n’a manifestement pas été reconnu en tant que représentation officielle par le droit international » qui, cependant, « s’est manifesté en droit international, comme on le sait, en tant que représentation d’une souveraineté de facto, ce qui, en l’occurrence était une réalité historique (…) ».

En décembre, le tribunal civil de Rome a accepté l’appel interjeté par Casapound après que le colosse de Melo Park ait décidé de désactiver la page officielle le 9 septembre 2019. Par conséquent, le réseau social avait reçu l’ordre de réactiver immédiatement la page car « la personne qui n’est pas présente sur Facebook est en fait exclue (ou sévèrement limitée) du débat politique ». Le tribunal a condamné Facebook à rembourser les frais de justice qui ont été fixés à 15 000 euros, déterminant également une indemnité compensatoire de 800 euros pour chaque jour de violation du jugement dès l’entrée en force de celui-ci.

Source : Ilgiornale.it via Bocage-Info

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