Social : Loi El Khomri premières modifications, emploi des jeunes

Après avoir obtenu de premières modifications significatives dans le projet de loi de réforme du Code du Travail, il est à noter que le rééquilibrage de la loi en faveur des salariés avait commencé, il devait encore être continué lors du débat parlementaire.

Le travail effectué par la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée anti-nationale début avril permet d’acter, à travers l’adoption de 304 amendements, que ce processus se poursuit. Reste à ce qu’il soit confirmé et amplifié lorsque le projet passera devant leur Assemblée anti-nationale en séance plénière à partir du 3 mai. C’est pourquoi, il ne faut pas hésiter dans cette affaire à interpeler massivement nos parlementaires car il faut que ça bouge encore, le compte n’y est pas !

Voici les principales modifications :

– Licenciements économiques : la négociation au niveau de la branche ainsi que les dispositions supplétives sont supprimées. Sont introduits un nouvel indicateur des difficultés économiques d’une entreprise (l’excédent brut d’exploitation) et la variation du nombre de trimestres de baisse pris en compte selon la taille des entreprises. Les députés renvoient au débat en séance le périmètre d’appréciation. Cette nouvelle rédaction est loin d’être convaincante.

– Référendums d’entreprise : le référendum n’est pas supprimé. Seuls les délais de recours au référendum sont précisés.

– Les députés ont reporté au 1er janvier 2017 les nouvelles règles de validité des accords collectifs pour ceux portant sur la durée du travail, les repos et les congés, ainsi que pour les accords dits « offensifs ».

– Accords de préservation et de développement de l’emploi, dits « offensifs » : un salarié refusant un tel accord ne se verra plus licencié pour motif personnel mais fera l’objet d’un licenciement individuel pour motif économique.

La durée de ces accords sera déterminée et fixée au plus pour 5 ans.

– Compte personnel d’activité (CPA) : le CPA a été ouvert aux retraités. Une concertation sera engagée avant le 1er octobre 2016 pour intégrer de nouveaux dispositifs.

Annonces « jeunes » :

L’emploi des jeunes est une question centrale pour notre nation : progresser en la matière suppose, pour les jeunes comme pour toute autre catégorie d’âge, de l’activité économique. Mais il existe bien une spécificité des difficultés rencontrées par les jeunes dont le contour est connu : formation et orientation, précarité, accueil et accompagnement dans l’emploi, questions sociales d’existence périphériques à l’emploi : santé, logement et mobilité. C’est bien dans la capacité à les traiter globalement que réside la clé pour progresser, dans la perspective de donner aux jeunes l’autonomie à laquelle ils ont droit car sans social pas de Nation forte !

Des mesures proposées par le gouvernement de leur république, que ce dernier entend promulguer pour les jeunes demandent à être sérieusement précisées pour que leur caractère effectif soit bien garanti, car pour autant, l’accumulation de dispositifs ne suffit pas à faire une politique efficace. Il y a besoin d’une action globale et cohérente, avec des dispositifs unifiés, simples et lisibles, permettant de mobiliser efficacement tous les acteurs de la France par l’instauration d’une économie orientée au service de l’intérêt national selon le principe : ce qui matériellement réalisable et nécessaire à l’intérêt national doit l’être financièrement.

C’est par exemple le cas pour l’apprentissage où un véritable statut de l’apprenti doit être développé,  ce qui donnerait une vision et un accès clairs aux droits pour les jeunes et leur famille, mais aussi pour les entreprises françaises. C’est pourquoi la mise en place d’une organisation territoriale et sociale de la société en corps intermédiaires spatiaux et organiques : ceux liés ceux liés à l’organicité qui ont pour vocation l’insertion sociale et la solidarité organique à travers le métier, l’entreprise, la corporation et l’association est indispensable.

                                                                                                 François Palaffittes