19 septembre 1899 : Dreyfus gracié mais Dreyfus condamné

Le 5 janvier 1895, le capitaine Alfred Dreyfus est solennellement dégradé dans la cour de l’École Militaire, à Paris. Il a été condamné à la déportation perpétuelle (la peine de mort étant abolie pour les crimes politiques en vertu de l’article 5 de la Constitution de 1848), à la destitution de son grade et à la dégradation, pour haute trahison. Un adjudant de la Garde Républicaine lui arrache ses insignes, les fines lanières d’or de ses galons, les parements de sa veste et termine en brisant son sabre.

La décision du Conseil de guerre de Paris qui l’avait condamné le 22 septembre 1894, est cassée par la Cour de cassation pour des motifs de forme et en raison de l’existence suspectée d’un faux dans le dossier d’accusation.

Malgré les pressions politiques et journalistiques, Dreyfus est condamné à nouveau (à dix ans de réclusion et à une nouvelle dégradation) par le Conseil de guerre de Rennes, le 9 septembre 1899, toujours pour haute trahison mais avec « circonstances atténuantes »…

Préférant éviter un troisième procès, le gouvernement veut le faire bénéficier d’une grâce présidentielle : le président Émile Loubet signe le décret après de multiples tergiversations le 19 septembre 1899.

Il faut attendre le 12 juillet 1906 pour qu’après de longues campagnes de presse et une nouvelle « enquête administrative » qui servira de base à une nouvelle requête en révision déposée devant le garde des Sceaux, la Cour de cassation, toutes chambres réunies, annule sans renvoi le jugement rendu à Rennes en 1899 et prononce « l’arrêt de réhabilitation du capitaine Dreyfus ». 

Contrairement à un mensonge historique bien ancré, aucune juridiction militaire ne l’a donc jamais acquitté ou mis hors de cause.