La justice roumaine abandonne les poursuites contre la commémoration du capitaine Codreanu

Chers amis et camarades, j’ai le plaisir de vous annoncer que le Parquet du Tribunal du 4^e arrondissement de Bucarest a ordonné la clôture de l’affaire pénale n° 2309/P/2021, dossier ouvert suite à la plainte pénale déposée contre moi par la Fondation Szekler Monitor de Gheorghieni-Covasna, par l’intermédiaire d’Arus Zsolt Istvan, m’accusant d’avoir violé l’art. 4 et 5 du GEO 31/2002, en organisant la commémoration de Corneliu Zelea Codreanu à Tâncăbești, le 30 novembre 2019.

Concrètement, il m’était reproché de « fabriquer, vendre, diffuser et détenir en vue de leur diffusion des symboles fascistes, légionnaires, racistes ou xénophobes » (art. 4), mais surtout d’avoir promu « en public, le culte de personnes coupables de crimes de génocide contre l’humanité et de crimes de guerre, ainsi que le fait de promouvoir, en public, des idées, concepts ou doctrines fascistes, légionnaires, racistes ou xénophobes… » (art. 5).

Dans l’ordonnance de clôture du dossier pénal, outre le rejet du premier chef d’accusation, pour lequel il n’y avait aucune preuve, on a distingué l’argument du procureur qui, dans le cas du deuxième chef d’accusation, invoque les dispositions de l’art. 2 lit. c de l’OUG 31/2002. Elle définit la notion de personne coupable de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre comme « une personne condamnée par un tribunal roumain ou étranger ou par tout jugement reconnu en Roumanie, conformément à la loi, pour un ou plusieurs crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, ainsi qu’une personne à la tête d’une organisation dont la nature criminelle a été établie par un jugement d’une cour pénale internationale ».

A cet égard, le procureur note que :

« s’agissant de Corneliu Zelea Codreanu, il n’a pas été condamné définitivement pour un crime de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre, car l’intéressé a été condamné en mai 1938 pour outrage à un dignitaire dans l’exercice de ses fonctions, et non pour les infractions limitées prévues par la loi ».

Il a également été jugé que :

« l’exigence selon laquelle la nature criminelle de l’organisation connue sous le nom de « Légion de l’Archange Michel » doit être établie par un jugement d’une juridiction pénale internationale n’est pas non plus remplie ».

Le Ministère public a également décidé que l’événement du 30.11.2019, à Tâncăbești, qui a consisté en une cérémonie religieuse commémorant Corneliu Zelea Codreanu, annoncée publiquement comme « un service religieux pour se souvenir des âmes des personnes assassinées, ainsi que des moments de recueillement et de souvenir des personnes commémorées », ne comporte pas une action de promotion publique du culte des personnes en question ou de la doctrine légionnaire, « étant un exercice du droit à la liberté religieuse ».

Il a également été noté que « de tels événements ont été organisés dans le passé, et qu’ils se sont déroulés dans un climat de normalité », et que « la cérémonie religieuse du 30.11.2019 a été surveillée par l’Inspection départementale des gendarmes d’Ilfov, qui n’a signalé aucune irrégularité concernant la manière dont elle s’est déroulée ».

Ainsi, je tiens à remercier tous ceux qui m’ont accompagné, m’ont adressé leurs messages de solidarité et m’ont offert leur soutien lors de cette enquête criminelle.

Dieu merci pour tout !

Florin Dobrescu

👉 t.me/FundatiaOgoranu

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