Suisse : un militant du Parti des Suisses Nationalistes acquitté pour un salut hitlérien en public

Suisse : un militant du Parti des Suisses Nationalistes acquitté pour un salut hitlérien en public

La condamnation pénale d’un nationaliste suisse pour avoir « fait un salut hitlérien en public » a été annulée par la Cour suprême du canton d’Uri dans une décision du 1er juillet dernier. Le militant nationaliste avait été filmé par la police suisse le 8 août 2010 dans le cadre d’une réunion du PSN, « Parti des Suisses Nationalistes », qui reproduisait le Serment du Grütli, événement fondateur de la Suisse. Il s’agissait de commémorer les premiers Confédérés qui s’étaient réunis en une « conjuration » contre les baillis autrichiens et avaient donc prêté le serment en question, extrait du « Guillaume Tell » de Schiller. La vidéo de la police montrait le militant tendre le bras une vingtaine de seconde pendant la prestation du serment et la justice uranaise l’avait condamné le 28 mai 2013 pour discrimination raciale à une peine pécuniaire de 500 francs et à une amende de 300 francs.

Mais le 28 avril 2014, le Tribunal fédéral saisi, avait annulé la condamnation rappelant très clairement que « faire le salut hitlérien en public ne constitue pas une discrimination raciale punissable pénalement si l’intention est uniquement d’afficher les convictions nationales-socialistes personnelles ». Et le Tribunal a considéré que dans le cas d’espèces l’homme n’avait pas pour but de faire de la propagande auprès de tiers, lorsqu’il a tendu son bras devant lui. Il n’avait pas pour objectif de rallier à l’idéologie national-socialiste d’autres participants à la manifestation. Et donc la Cour suprême d’Uri a confirmé le 8 juillet 2014 la décision du Tribunal fédéral et acquitté le militant, lui attribuant même un dédommagement de 3800 francs !

En Suisse le simple fait d’effectuer le salut hitlérien pour affirmer ses convictions nationalistes ou national-socialiste, même en public ou en présence d’autres personnes, ne tombe pas sous le coup du Code pénal tant que le geste n’a pas un but de propagation.