Droits fondamentaux et crise sanitaire : le reconfinement est-il légal ?

Le confinement forcé est-il légal ? 

A l’heure où le gouvernement prolonge de nouveau l’état d’urgence sanitaire, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens publient leur rapport définitif visant à s’interroger sur la conformité des mesures prises par le Gouvernement en France, au regard des droits fondamentaux.

 Ce rapport est établi sous l’égide du Barreau de Paris. Le rapport permet de mieux comprendre le débat sur les libertés publiques, en examinant l’environnement juridique européen et international. Il est complété par des contributions de juristes internationaux et des ONG. Il comprend sous forme d’annexes, le plus grand nombre de textes publiés sur la crise sanitaire.  Des mesures sanitaires restreignant des libertés peuvent et doivent être prises, mais seulement si elles sont proportionnelles et adaptées, en particulier pour les personnes fragiles, et celles exposées aux formes les plus graves de la pandémie.

Pour consulter le rapport, rendez-vous sur idhb.fr.

Un rapport qui pourrait peser dans la balance au moment où des avocats, professeurs de droit et juristes ont signé un appel pour mettre fin au confinement « des forces vives du pays ». Pour en savoir plus sur cette initiative , je vous renvoie à notre précédent article.