2 millions d’€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité contre (((Serge Dassault)))

2 millions d’€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité contre (((Serge Dassault)))

 

Le PDG du groupe Dassault a été condamné hier, jeudi, par le tribunal de Paris à deux millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment.

(((Serge Dassault))), né (((Bloch))), 91 ans, sénateur Les Républicains de l’Essonne, écope de 2 millions d’€ d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour fraude fiscale et blanchiment. Ainsi en a décidé ce jeudi le tribunal de Paris.

L’homme n’ira pas en prison « en raison de son grand âge ». Ses avocats ont annoncé qu’ils allaient interjeter appel.

Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l’industrie aéronautique française, était accusé d’avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d’euros pendant 15 ans.

En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006, près de 12 millions en 2014.

Il lui est également reproché d’avoir omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d’euros en 2014 et 16 millions en 2011.

Dans un réquisitoire sévère contre (((Serge Dassault))), le parquet national financier avait requis cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d’euros d’amende contre le sénateur LR. Un élu qui « a piétiné toutes les lois qu’il a votées sur le thème de la fiscalité et «trahi son mandat ».

(((Dassault))) ne perdra toutefois son siège de sénateur qu’une fois la décision de la justice devenue définitive.  Autrement dit, après éventuel appel ou pourvoi en cassation, qui semble impossible avant les prochaines élections sénatoriales de 2017.