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L’UE institutionnalise la surveillance et la censure avec un « Bouclier européen de la démocratie »
Le Parlement européen a approuvé une nouvelle mesure de la Commission européenne dans ses efforts en cours pour contrôler la circulation de l’information en ligne, en émettant un vote favorable à la création d’un nouveau comité chargé de lutter contre ce qui est qualifié « d’ingérence étrangère » et de « désinformation ».
Lors d’une session plénière à Strasbourg, la décision a reçu un soutien fort, dont 441 voix pour, 178 contre et 34 abstentions.
« Suite aux négociations entre les groupes pro-européens, les libéraux et les démocrates sont arrivés en tête, obtenant une transformation de la sous-commission SEDE (sécurité et défense) du Parlement en commission de plein droit, qui devient ainsi un organe législatif à part entière, et la création d’une nouvelle commission spéciale sur le bouclier démocratique européen pour lutter contre les interférences malveillantes dans les processus démocratiques au sein de l’Union. Les députés ont approuvé les nouvelles dispositions lors d’un vote aujourd’hui au Parlement européen à Strasbourg ». (Renew Europe)
Appelé « Bouclier européen de la démocratie », ce comité, sa législation et son action, soulèvent de graves préoccupations concernant les risques d’aggravation de la censure, dans la continuité des directives comme le « Digital Services Act ».
Le comité a été créé par la Commission européenne pour fonctionner sur la période 2024-2029 et devrait être opérationnel l’an prochain. Composée de 33 membres, le premier comité du « Bouclier européen de la démocratie » exercera un mandat de 12 mois. Sa composition, qui sera déterminée par les groupes politiques au Parlement européen, sera annoncée à la fin du mois de janvier.
« Je me félicite de l’accord convenu aujourd’hui sur le mandat de la commission spéciale sur le bouclier démocratique européen. Les attaques incessantes contre nos démocraties par des acteurs malveillants, qu’ils soient étatiques ou non, mettent en péril notre souveraineté, notre indépendance et notre capacité d’action. Une guerre hybride est menée contre nous, et nous avons été lents à nous réveiller et à prendre des mesures. Nous devons agir et nous coordonner en tant qu’Européens. Mettons-nous au travail ! » (Nathalie Loiseau, députée européenne, candidate à la présidence de la nouvelle commission spéciale sur le bouclier démocratique européen)
Présenté comme une mesure de « défense de la démocratie », les observateurs critiques les moins serviles alertent sur le risque d’étouffer les opinions dissidentes sous prétexte de lutter contre la désinformation.
Le mandat donné au comité s’étend à la surveillance des plateformes en ligne, au contenu généré par l’intelligence artificielle et aux menaces dites « hybrides » – de larges catégories qui peuvent englober tous discours politique ou point de vue qui s’écarte des narratifs institutionnels politiques et médiatiques.
Ses responsabilités comprendront également un examen des législations existantes sur les faiblesses qui pourraient être exploitées et l’émission de recommandations.
Où étaient ces « défenseurs de la démocratie » quand la Haute Cour roumaine a annulé, le 6 décembre dernier, les élections présidentielles sur la foi d’un rapport des services secrets roumains attribuant le score du candidat Călin Georgescu aux « influences étrangères » et à la « désinformation », alors que les campagnes en question, sur les réseaux sociaux, étaient commanditées et financées non par le candidat victime mais par le parti au pouvoir ?
Voir le récit-débunkage de ce tour de passe-passe disponible ici : un parti au pouvoir a utilisé les services de renseignement pour annuler une élection sur la base de preuves d’ingérences étrangères qu’il a lui-même commanditées.
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