« Israel Files », ingérence juridique en France et en Europe

Le gouvernement israélien a créé en 2010 un département spécial chargé de mener une « guerre juridique » contre tous ceux qui tentent de combattre le pays devant la justice.

 

Une enquête du réseau European Investigative Collaborations (EIC), basée sur une fuite (revendiquée par le groupe « Anonymous for Justice » en avril 2024) de deux millions d’e-mails internes au ministère de la Justice israélien, échangés entre 2009 et 2023, révèle que ce « département des affaires spéciales internationales » est intervenu à de multiples reprises pour influencer le cours de procédures pénales engagées devant des juridictions occidentales contre « des entreprises fournisseuses de l’armée israélienne » ou poursuivies pour leurs activités en Cisjordanie.

L’enquête met également en lumière les pressions exercées par les autorités israéliennes et le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) pour préserver, en France, la pénalisation des appels au boycott d’Israël, en dépit d’une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de juin 2020 favorable au mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS).

La pénalisation du BDS en France remonte à la circulaire Alliot-Marie (2010), initiée sous la pression d’organisations pro-israéliennes comme le Crif, en coordination avec le ministère israélien des Affaires étrangères (et plus tard, le Département des affaires spéciales).

Depuis 2014, le département israélien a dépensé des centaines de milliers d’euros pour engager au moins cinq cabinets d’avocats français afin de poursuivre des militants BDS pour « incitation à la discrimination ». Un rapport israélien interne qualifie cette stratégie de « payante ».

L’avocat Pascal Markowicz est mentionné à plusieurs reprises dans l’enquête « Israel Files », reprise par Mediapart, comme le principal membre du Crif, chargé de la coordination avec le « département des affaires spéciales » :

« Pascal Markowicz comme Marc Lévy sont régulièrement désignés, dans les mails dont nous avons eu connaissance, comme les “représentants du Crif en Israël” […] Actifs devant les tribunaux français pour assurer la défense d’entreprises visées par des appels au boycott, Pascal Markowicz et Marc Lévy ont été missionnés pour constituer un réseau juridique afin de mettre à disposition de ses soutiens “les meilleurs arguments pour défendre les couleurs de l’État d’Israël” […] L’avocat conseille même au ministère des Affaires étrangères israélien de prendre en charge les frais de défense dans les procès intentés contre les actions de boycott, car la France “est le seul pays où nous pouvons gagner contre le BDS”. »

Source : Faits et Documents