Vers un état d’urgence permanent : la dictature républicaine, nouveau fléau avec les crimes islamistes

Hollande réclame trois mois d’état d’urgence et la réécriture de la loi

Le gouvernement devrait présenter mercredi lors du conseil des ministres un projet de loi visant à obtenir la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois. Dès vendredi, François Hollande l’avait imposé lors d’un conseil des ministres extraordinaire pour douze jours. Cette prorogation devra être validée par le parlement. Le président de leur République va également faire modifier la loi sur l’état d’urgence.

Jamais l’état d’urgence n’avait été décrété sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse depuis la guerre d’Algérie, époque à laquelle la loi avait été votée. La France devait déjà faire au terrorisme aveugle des islamistes, alors le Front de libération nationale (FLN, Jabhat at-Tahrīr al-Waţanī). Et, déjà à l’époque, le terrorisme était favorisé par les « républicains », le Parti communiste, puis les socialistes et les gaullistes. Le traître De Gaulle abandonna en 1962 le pouvoir aux terroristes islamistes et leur livra des dizaines de milliers de civils, pieds-noirs et harkis, qui furent massacrés, imaginant peut-être que devant des masses de centaines de millions d’individus poussés par une force impérialiste, totalitaire et ne reculant devant aucun des crimes les plus ignobles, la politique du recul, de la trahison et de la lâcheté pouvait être pertinente.

L’état d’urgence, outre la Nouvelle-Calédonie en 1984, n’avait été utilisé qu’une fois depuis. Il s’agissait déjà de tenter de contenir les crimes de l’occupant en 2005. La mesure concernait alors les émeutes dans les banlieues occupées, durant lesquelles trois Français avaient été assassinés.

Une loi déjà liberticide

Il ne fait aucun doute que la nouvelle mouture de la loi de 1955 permettra au gouvernement de restreindre plus encore les libertés des Français. L’attitude de la gauche ces dernières années, la répression contre les nationalistes et les défenseurs de la famille, laisse peu de doute quant à la destination finale de la loi. Les arrestations de plusieurs membres du Parti nationaliste français (PNF) – plus que le nombre d’islamistes arrêtés – depuis samedi sont éloquentes.

La restriction des libertés publiques

Jusqu’ici, « la déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir au préfet » :

« 1° D’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
2° D’instituer […] des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
3° D’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics. »

Le gouvernement peut directement et sans justification assigner à résidence « toute personne […] dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics ». Des recours sont possibles, mais la mesure arbitraire peut durer quatre mois même si elle n’est pas fondée : le tribunal administratif ayant un mois pour examiner un recours et le Conseil d’État trois mois.

La mesure permet d’ordonner « la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature », c’est-à-dire y compris électorale. Une décision surprenante à moins de quatre semaines des élections régionales. Si Manuel Valls a prétendu qu’aucun pays « démocratique » (sic) n’a jamais reporté des élections dans cette situation, il n’a pas précisé qu’aucun n’avait adopté et mis en application des mesures permettant d’interdire les réunions politiques.

En dehors des procédures habituelles permettant déjà les interdictions illégitimes de réunion, l’État d’urgence permet que puissent être « interdites […] les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » c’est-à-dire déplaisant au pouvoir.

Tout aussi grave, les autorités « peuvent ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories ». Cela s’inscrit pleinement dans l’activité constatée jusqu’ici par le régime : interdire les armes aux Français pendant que des milliers d’armes circulent illégalement dans les cités occupées.

La loi autorise à « prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales ». Si les médiats n’étaient pas déjà tous contrôlés par le gouvernement et les financiers, cet article pourrait faire peur.

Des pouvoirs judiciaires, policiers et militaires étendus

Concernant l’activité policière, l’État d’urgence permet au régime de pouvoir « ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit », hors de toute décision judiciaire.

La loi de 1955 est susceptible de voir le gouvernement « autoriser la juridiction militaire à se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes, relevant de la cour d’assises »¹. La levée de l’état d’urgence ne met pas fin à toutes ces mesures : ainsi, « les tribunaux militaires continuent de connaître des crimes et délits dont la poursuite leur avait été déférée ».

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