La lutte contre le trafic de drogue ne passe pas par la suppression des espèces…

Les restrictions sur les transactions en espèces en France et dans l’ensemble de l’UE ont déjà été renforcées ces dernières années. En France, tout paiement en espèces supérieur à 1 000 € à professionnel est interdit et passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 %. Pour les transactions entre particuliers, le plafond est fixé à 1 500 €, sauf si les parties signent un contrat écrit mentionnant leurs noms et coordonnées complets, conformément aux  directives du ministère français des Finances.

Au niveau de l’UE, le Parlement européen a adopté  une directive qui plafonne les transactions en espèces à 10 000 € dans l’ensemble du bloc à partir de 2027. La Commission européenne affirme que l’objectif est de combler les lacunes qui permettent aux groupes criminels de transférer des sommes importantes de manière anonyme, mais les critiques des paiements numériques affirment qu’ils donneront aux gouvernements et à Bruxelles un contrôle encore plus grand sur les citoyens.

Darmanin veut connaître toutes vos transactions, même les plus minimes

Darmanin, ancien ministre de l’Action et des Comptes publics, ancien ministre de l’Intérieur et actuel ministre de la Justice, a proposé le mois dernier de supprimer les paiements en espèces, arguant que les paiements numériques – y compris les crypto-monnaies – sont beaucoup plus faciles à tracer que l’argent physique pour aider les autorités à lutter contre le trafic de drogue et d’autres activités criminelles. Selon sa déclaration au Sénat :

« une grande partie de la criminalité quotidienne et même des réseaux criminels dépendent de l’argent liquide » et « la fin de l’argent liquide empêchera l’établissement de points de trafic de drogue ».

Il reconnaît malgré tout que cette interdiction de l’argent liquide ne mettra pas fin au trafic de drogue, mais il persiste affirmant que « une fois que l’argent est traçable », il devient « plus compliqué » pour les consommateurs comme pour les trafiquants d’échapper à la surveillance financière. Le ministre de la Justice a reconnu que les groupes criminels allaient probablement se tourner vers les cryptomonnaies plutôt que les espèces, mais a soutenu que cela constituerait un progrès, car « les cryptomonnaies sont souvent plus faciles à tracer » grâce aux enregistrements blockchain et aux nouvelles règles de l’UE sur le suivi des transactions. En vertu d’une nouvelle directive du Conseil européen , qui entrera en vigueur l’année prochaine, les fournisseurs de cryptoactifs seront tenus de collecter et de partager les données des expéditeurs et des destinataires avec les autorités fiscales, mettant ainsi fin aux transferts anonymes de cryptomonnaies au sein de l’Union.

Les Français pas emballés contre cette nouvelle atteinte à la vie privée

La proposition d’interdire l’argent liquide risque de se heurter à la résistance des Français, qui continuent de le considérer comme un outil essentiel de protection de leur vie privée. Une enquête de la Banque de France de 2024 a révélé que si les paiements par carte sont désormais dominants (utilisés par 62 % des répondants), 60 % d’entre eux considèrent toujours l’accès aux espèces comme « important ou très important ». Les répondants ont cité l’anonymat (40 %), l’instantanéité du règlement (37 %) et un meilleur contrôle des dépenses (31 %) comme les principaux avantages de l’argent liquide.

Les critiques mettent en garde contre une interdiction totale des espèces, qui pourrait susciter des inquiétudes quant à la surveillance financière et à l’atteinte aux libertés individuelles. Mais pour Darmanin la circulation d’espèces d’origine criminelle représente « un risque systémique plus important » :

« C’est une bonne chose que nous surveillions les notaires, les banques et l’immobilier mais il est temps de s’intéresser aux chaînes monétaires parallèles qui contournent l’économie formelle. »

La suppression des espèces : poudre aux yeux de la lutte contre la drogue

L’efficacité de la lutte contre le trafic de drogue ne passe pas vraiment par la suppression des espèces : trafiquants comme consommateurs sauront toujours s’entendre pour régler autrement leurs transactions, tant que la drogue est là, abondante et partout sur le territoire.

Ce que Darmanin oublie, c’est que l’essentiel des drogues qui déferlent en France arrivent par voie maritime, dans le flux continue des dizaines de milliers de conteneurs de fret déchargés dans nos ports.

Les porte-conteneurs jouent un rôle central dans l’économie des stupéfiants. Des quantités considérables de cocaïne sont confisquées chaque année dans les grands ports de Gioia Tauro en Italie au port d’Anvers en Belgique en passant par Rotterdam aux Pays-Bas et Le Havre en France. C’est là que se font régulièrement les principales et plus conséquentes saisies chaque année, alors que l’immense majorité des conteneurs ne sont pas contrôlés…

De fait, le crime organisé a su parfaitement insérer ses activités dans les flux du commerce mondial de marchandises en faisant du conteneur le fer de lance de la conquête de marchés en Europe. La drogue déferle en France et en Europe au milieu des marchandises produites à bas coût en des lieux éloignés géographiquement des pays les plus riches. Le conteneur permet en effet d’acheminer des quantités importantes mêlées à d’autres marchandises dans un contexte où les flux sont tellement importants qu’ils deviennent quasiment impossibles à surveiller avec les moyens que les pouvoirs publics accordent aux douanes et organismes chargés de la protection de nos frontières aujourd’hui. On estime que sur les 90 millions de conteneurs qui convergent chaque année vers les grands ports européens, 2% à 10% seulement seraient effectivement contrôlés.

Il a ainsi émergé au sein du crime organisé de véritables experts de la logistique chargés d’identifier les bateaux, de recruter de la main-d’œuvre, et d’une criminalité en col blanc spécialisée dans la création de sociétés-écrans engagées dans l’import-export. Et la concurrence acharnée que se livrent les grandes plateformes logistiques pour attirer les flux opère une pression sur le travail des douanes. Ainsi, le délai moyen d’immobilisation des marchandises doit tendre continuellement à la baisse pour jouer sur les coûts. Entre 2004 et 2021, il aurait diminué de plus de 60%…

C’est l’Union européenne qui impose la libre-circulation des marchandises sans contrôle

L’Union européenne considère en effet que « nos ports sont les passerelles de l’Union européenne vers le monde et, à ce titre, qu’ils jouent un rôle crucial dans son économie en ce qu’ils créent de la richesse et des emplois, facilitent le commerce extérieur, assurent le lien avec l’arrière-pays, assurent la croissance de l’économie bleue et de la production industrielle, la transition énergétique et la sécurité de l’approvisionnement énergétique, ainsi que l’autonomie stratégique de l’Union ». Ainsi, « la  compétitivité des ports » est devenue une des « principales priorités » de la « stratégie portuaire européenne » et « pour préserver la compétitivité des ports de l’Union et le fonctionnement de la stratégie portuaire européenne, il convient d’éviter des charges administratives excessives qui pourraient compromettre son fonctionnement ».

Autant dire qu’au nom du grand marché mondial, la circulation sans entrave des marchandises et la libre-concurrence des opérateurs économiques promues par leur Union européenne, pèsent lourd dans « l’empêchement volontaire » des pouvoirs publics à chercher les drogues là où elles arrivent pourtant en immenses quantités concentrées : les conteneurs dans les ports…

C’est pourtant par là que passeraient d’abord une lutte efficace contre les trafics, quitte à ralentir de quelques heures ou quelques jours, pour le sacro-saint consommateur européen, la livraison des tee-shirts et tong bon marchés venant d’Asie ou d’Amérique du Sud.