Les « droits de l’homme », un fourre-tout empoisonné

L’imposture de l’État de droit

L’État de droit : cette formule revient en permanence dans les discours régimistes telle une incantation. Mais de quoi parle-t-on ?

L’Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Le concept d’État de droit s’oppose à la notion de pouvoir arbitraire, ce qui signifie qu’il s’accorde avec le principe de séparation des pouvoirs énoncé entre autres par Montesquieu.

D’origine allemande (Rechtsstaat), ce concept a été redéfini au début du )(Xe siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures, à savoir, au sommet, la constitution (écrite ou non écrite). Un tel système suppose, par ailleurs, la garantie permanente de l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques dont ils bénéficient et l’existence de juridictions indépendantes. En d’autres termes, cela veut dire que chaque citoyen bénéficie en permanence des droits et des protections garantis par la Constitution, par la loi qui en découle et par ceux qui les mettent en œuvre.

Le Secrétaire général de l’ONU ne dit pas autre chose lorsqu’il décrit l’état de droit comme « un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme

Il implique, d’autre part, des mesures propres à assurer le respect des principes de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures et des processus législatifs. » (Rapport sur le rétablissement de l’Etat de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit du 23 août 2004)

Tout cela est fort bien intentionné. Seulement, derrière cette belle façade, nous pouvons trouver le bon, le moins bon et le pire.

Aujourd’hui, l’expression « Etat de droit » sert à opposer les démocraties occidentales – qui sont les modèles, les «bons » – aux Etats qui leur déplaisent, telle la Russie, la Biélorussie, la Chine, les «mauvais ».

Or, si nous nous référons aux définitions énoncées ci-dessus, les trois Etats sus mentionnés sont des Etats de droit. Il existe une séparation des pouvoirs, une hiérarchie des normes juridiques, l’égalité devant la loi : en Chine, par exemple, un ministre corrompu peut subir la peine de mort comme n’importe quel citoyen corrompu. L’épouvantail contemporain que constitue le III^e Reich était aussi un Etat de droit. L’URSS tout autant.

Aussi, cette expression, telle qu’elle est utilisée en Occident n’est rien d’autre qu’un slogan. Mais quelle réalité revêt-elle ? Tout réside dans deux domaines : les principes constitutifs du droit et la fabrication de celui-ci.

Il est en effet possible de construire tous les édifices juridiques que l’on veut, de la manière la plus logique ou rationnelle qui soit à partir de principes fondamentaux postulés. Tout dépend du contenu de ces derniers.

En Europe, les principes fondateurs du droit étaient traditionnellement fondés sur le droit romain, né de l’expérience dont le Digeste de Justinien est le compendium, et les principes issus des préceptes chrétiens.

Mais depuis 1789, la loi repose sur la « volonté générale », autrement dit le seul bon vouloir de la raison humaine changeante au gré de ses lubies. Certes, le code civil, qui concourt à la stabilisation de la Révolution, continue de s’inspirer des principes du droit hérités de 2000 ans de civilisation.

Mais le ver était dans le fruit. Et le fruit a pourri au point d’en arriver aux incohérences actuelles. Cela est particulièrement visible dans le domaine des libertés. Notre liberté de circuler, de disposer de notre personne est de plus en plus restreinte, la crise covidienne accélérant le processus. Notre liberté d’opinion, de pensée est de plus en plus encadrée si elle s’inscrit dans la tradition, dans le bon sens. Mais, conjointement, la loi prévoit la liberté de changer de sexe, d’unir des paires homosexuelles, donne des droits aux envahisseurs, par nature illégaux. Bref, les libertés fondamentales régressent tandis que les libertés subjectives, même débiles, suicidaires, progressent.

Les droits de l’homme, sans Dieu, sans transcendance, sont aujourd’hui synonymes d’Etat de droit alors qu’ils justifient toutes les inversions possibles et imaginables, légitiment le galvaudage des noms de droit, liberté, et même de démocratie assimilée à la liberté et à l’éden sociétal. Ces « droits de l’homme » englobant au fil du temps à peu près tous les sujets, deviennent un fourre-tout empoisonné.

Cela va de pair avec la disparition, au fil du temps, de la sacro-sainte séparation des pouvoirs au profit d’un gouvernement des juges. L’Etat de droit, c’est ce que décident les individualités composant les différentes cours de justice, qu’il s’agisse de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme), du Conseil constitutionnel, de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat, dans le cas de la France, cours qui s’interpénètrent à travers leurs personnels. L’affaire récente de l’emprise de Soros à travers les juges de la CEDH est emblématique de cette réalité où le droit, le « jus » est évacué au profit de jugements influencés, nourris par l’idéologie, le politique.

Autrement dit, l’Etat de droit est le nom que les régimes occidentaux donnent au totalitarisme qu’ils sont en train d’imposer aux peuples d’Europe lesquels, à l’exception de la Pologne, de la Hongrie, pour cela vilipendés par l’U.E., se laissent écraser sous une chape de plomb toujours plus étouffante et mortifère. Dénonçons l’imposture.

Emile Mallien

Source : revue MILITANT, n°743 , Décembre 2021