En pleine crise sanitaire, artificiellement entretenue, le pouvoir illégitime se dote des outils juridiques et policiers permettant de museler définitivement toute opposition sérieuse. Je précise qu’il n’est pas question ici de reprendre les slogans creux à bases de « dictature macroniste » ou le bon vieux « dictature socialiste » très usité pendant le quinquennat du flan présidentiel. Macron, comme ses prédécesseurs, n’est qu’un agent au service d’un projet global, le projet mondialiste.
Au-delà des mesures de contrôles, restrictions de libertés de déplacements et de réunions instaurées sous couvert de crise sanitaire, de nouvelles dispositions juridiques sont en train d’entériner la fin de nos libertés.
La loi dite Sécurité Globale : entre surveillance de masse et impunité des forces de l’ordre
La loi portant sur la « Sécurité Globale » est en réalité la loi « surveillance généralisée ». Il s’agit de renforcer les moyens de contrôle et de surveillance de la population. La seule sécurité assurée est celle de l’État.
Cette proposition de loi a suscité de vives oppositions qui se sont cristallisées autour de l’article 24. Cet article 24 vise à interdire la diffusion par le public de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » et lorsque cette diffusion est faite « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Les forces de l’ordre n’ont dans les faits pas besoin de lois d’exception pour se permettre d’empêcher des personnes de filmer des opérations de police. Ceux qui ont déjà manifesté savent que les policiers ne se gênent pas pour se saisir des téléphones, les confisquer ou même les détruire. Cela concerne indifféremment les particuliers et les journalistes indépendants, ces derniers étant dans le collimateur du pouvoir qui entend redonner du crédit aux journalopes stipendiées. L’interdiction officielle de filmer donnera un cadre à cette réalité du terrain et permettra aux policiers d’être beaucoup plus véhéments.
Lors de la manifestation parisienne, le 5 décembre. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
L’extrême gauche, les indigénistes, et les disciples d’Adama Traoré n’ont pas manqué de se retrouver dans les rues afin de contester cette mesure, mais pas pour les bonnes raisons. En effet, ces agitateurs propagent la thèse selon laquelle les minorités visibles, de moins en moins minoritaires et de plus en plus visibles, seraient victimes de lynchages réguliers par la police. En réalité, ces racailles bénéficient d’une impunité quasi-totale et montent au créneau les rares fois où un soldat de la république ose les remettre à leur place. Ils s’opposent donc à cette loi et surtout à son article 24 qui serait selon eux la possibilité laissée à la police de lyncher les afro-maghrébins. Tout cela est purement grotesque. Cependant, ce n’est pas parce que la contestation est monopolisée par l’extrême-gauche pour des motifs fallacieux qu’elle est illégitime. La surmédiatisation de la mesure portée par l’article 24 masque deux autres dispositions beaucoup plus préoccupantes contenues dans les articles 21 et 22.
L’article 21 : « […] Lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention. »
Cette disposition se traduit par la permission donnée aux policiers de procéder à l’analyse automatisée et en temps réel des images prises par leurs caméras individuelles. Ces caméras mobiles sont pourtant une bonne chose si elles sont utilisées correctement. Aux États-Unis, leur utilisation massive a permis de diminuer les violences policières, d’une part en dissuadant les policiers un peu trop zélés, et surtout en limitant le nombre de faux témoignages de prétendues victimes de violences policières. En France leur utilisation est permise depuis 2016, mais l’exploitation des images doit se faire a posteriori. Or, avec cet article 21, lors des manifestations, le centre de commandement des opérations pourra procéder à l’analyse en direct des images. L’autre problème réside dans la reconnaissance faciale. Jusque-là très encadrée, l’utilisation d’un logiciel de reconnaissance faciale par la police (permise depuis 2012) est prévue pour identifier des individus a posteriori. Le traitement en direct des images couplé à la reconnaissance faciale permettrait d’identifier tous les participants à une manifestation, tout au moins ceux inscrits dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) qui compte 8 millions de personnes.
L’article 22 lui, vise à démocratiser l’usage de drones de surveillance : « […] Les images captées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné […] Le public est informé par tout moyen approprié de la mise en œuvre de dispositifs aéroportés de captation d’images et de l’autorité responsable, sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis […] »
Même dispositif que pour les caméras piétonnes, les images pourront être analysées en temps réel avec des logiciels de reconnaissance faciale. Surveillance au sol et surveillance aérienne, les forces de l’ordre auront tout le loisir d’identifier tous les participants aux manifestations et pas que, car qui sait jusqu’où ira ce dispositif. Alors certains se félicitent de ça mais s’agit bel et bien d’un choix de société. Nous sommes pour un État fort mais pour autant par pour une société orwellienne dans laquelle un drone pourra nous suivre à la trace.
Extension des fichiers de « sécurité publique » et fichage massif des militants politiques
Ne s’arrêtant pas en si bon chemin, le gouvernement a publié trois décrets début décembre afin d’étendre les trois fichiers dits de « sécurité publique » (PASP, GIPASP et EASP). Ces extensions permettront « le fichage massif de militantes et militants politiques, de leur entourage (notamment de leurs enfants mineurs), de leur santé ou de leurs activités sur les réseaux sociaux ». Jusqu’à présent seuls étaient fichées les personnes considérées comme dangereuses. L’entourage étant simplement mentionné dans la fiche de ladite personne. A présent, l’entourage, bien que ne participant à aucune action ou activité pourra se voir attribuer une fiche détaillée.
Autre nouveauté, les fichiers qui incluaient uniquement les personnes physiques considérées comme dangereuses, pourront intégrer des groupes, des collectifs et même des manifestations. Ainsi, si une fiche de renseignement est ouverte pour un événement, les fichiers permettront de lister toutes les personnes « entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites » avec ce « groupement ». Cela sonne la fin du droit de manifester puisque dorénavant, le seul fait de participer à une manifestation ou réunion pourra justifier la création d’une fiche de renseignement.
Toujours afin d’étoffer les fichiers de renseignements, les trois décrets augmentent également les types d’information pouvant être enregistrées : les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales, les opinion politiques, des données de santé (non fournie par un professionnel de santé), les activités en lignes, les habitudes de vies…
Bonne nouvelle ! pourrait on dire : les policiers vont avoir plus de travail et moins de temps pour nous mettre des bâtons dans les roues ! Raté puisque l’automatisation du traitement des données devrait permettre d’absorber le surplus d’informations. Le gouvernement a en effet refusé la demande de la CNIL qui visait à « exclure explicitement la possibilité d’une collecte automatisée de ces données ».
Enfin, les décrets ont supprimé la mention qui précisait que le fichier de renseignement de la police (PASP) comme celui de la gendarmerie (GIPASP) « ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale ».
Fin de « l’impunité sur internet », loi 1881 et réforme du code pénal
Tout d’abord, contrairement à ce que son nom indique, la loi sur la liberté de la presse ne s’applique pas qu’aux organes de presse. En effet, le Chapitre IV de cette loi concerne les « crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre moyen de communication » (articles 24 à 41-1).
Devant la commission des lois du sénat sur le budget 2021 où il était auditionné, Dupont Moretti a annoncé qu’il avait « beaucoup travaillé pour tenter d’éradiquer la haine en ligne, qui a abouti à l’assassinat du professeur Samuel Paty, mais pourrit aussi notre pays, souvent en toute impunité ». Notez le sophisme, ce n’est pas un tchétchène égorgeur qui a tué Samuel Patty, mais la « haine en ligne » … pratique. Toujours devant la commission, le ministre a également tenu les propos suivants : « Et nous avons travaillé de ce point de vue-là, de façon très précise, pour essayer de réguler, au travers de la loi, notamment de 1881, les immixtions de ceux qui ne sont pas journalistes et qui ne méritent pas d’être protégés par cette loi mais qui viennent, au fond, s’y lover pour diffuser la haine en ligne et bénéficier des protections qui sont dues aux journalistes et aux organes de presse ».
Le cabinet du ministre précise toutefois qu’il n’est pas question de changer la loi de 1881, mais de modifier en revanche le code pénal pour prévoir des comparutions immédiates et ainsi « préserver les journalistes ». Les articles 23 et 24 portant sur « l’incitation à la haine » resteraient dans la loi mais une nouvelle disposition permettrait d’envoyer en comparution immédiate toute personne qui n’est pas journaliste. C’est la loi contre le séparatisme qui servira de véhicule à cette mesure par le biais de son article 20. Les audiences auraient toujours lieux devant la 17e chambre du tribunal correctionnelle en charge du droit de la presse.
Les journalistes, stipendiés pour la plupart, seront donc bientôt les seuls à bénéficier de la protection de cette loi. Pour résumer, vous publierez un commentaire prétendument haineux le lundi, vous recevrez votre convocation le mardi, et vous serez jugé le mercredi.
La fin de l’anonymat sur internet
Pour faciliter la poursuite des propos « déviants », une autre disposition est dans les tuyaux et gagne en notoriété : la fin de l’anonymat sur internet. Parmi les porteurs de cette mesure, le très droitier (sic) Geoffrey Didier, vice-président de la commission parlementaire sur l’intelligence artificielle.
Il est vrai que le grand kibboutz mondial qu’est devenu internet avec les réseaux sociaux est un repère de bêtise et de narcissisme sans nom où pullulent les commentateurs stériles qui ne font strictement rien dans le concret. En soi la fin de l’anonymat ne serait pas un problème si nous avions le droit de débattre mais, dans un système néo-soviétique, le champ de la liberté d’expression se réduit comme peau de chagrin.
Avant-hier vous ne pouviez plus parler de la Seconde Guerre mondiale, hier des juifs, aujourd’hui des races et bientôt des vaccins…
Projet de loi contre le séparatisme et renforcement de l’emprise républicaine
Le projet de loi « contre le séparatisme », rebaptisé « projet de loi confortant le respect des principes de la république », a été présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2020 par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin et Marlène Schiappa. A la lecture de ce texte, sans concession il faut le reconnaître, les naïfs pourraient penser que seul le communautarisme musulman est visé. Nous allons voir qu’il n’en est rien.
Tout d’abord, afin de conforter « les principes républicains », l’État doit enrayer les entreprises de contre propagande, notamment sur internet. L’article 19 vise à instituer une procédure à même d’assurer l’effectivité d’une décision de justice exécutoire constatant l’illicéité d’un site Internet et ordonnant son blocage ou son déréférencement. Le site internet sous les projecteurs depuis plusieurs années et qui est implicitement visé est bien sûr celui de « Démocratie Participative ».
Deuxième disposition applicable surtout à internet, celle contenue dans l’article 20 que nous avons mentionnée plus haut. Elle prévoit, par dérogation à l’article 397‑6 du code de procédure pénale, que les procédures de comparution immédiate ou à délai différé soient applicables dans les conditions de droit commun aux personnes suspectées d’avoir commis l’un des délits prévus à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881.
Dans son chapitre V, concernant l’éducation et les sports, le texte pose tout d’abord « le principe de la scolarisation obligatoire de l’ensemble des enfants aujourd’hui soumis à l’obligation d’instruction, soit les enfants âgés de trois à seize ans » (article 21). La dérogation à cette obligation de fréquenter un établissement d’enseignement public ou privé ne pourra se faire que sur « autorisation délivrée par les services académiques, pour des motifs tirés de la situation de l’enfant et définis par la loi ».
Alors que le niveau scolaire des élèves s’effondre en France, en grande partie du fait de l’immigration massive, la république souhaite imposer la présence des enfants dès 3 ans sur les bancs des écoles…
Ce projet propose également de durcir la réglementation et les exigences entourant les établissements d’enseignement privé hors contrat. L’article 22 instaurera « un régime de fermeture administrative des établissements d’enseignement privé hors contrat ainsi que des établissements illégalement ouverts ».
L’arsenal de répression et de contrôle soviétique est en marche
Pour résumer, dans l’El Dorado républicain et démocratique qu’est la France, le pouvoir aura tous les moyens pour contrôler, identifier, ficher et faire taire les opposants. Le pouvoir souhaite pouvoir étouffer toute nouvelle mobilisation type « gilets jaunes ».
L’offensive coordonnée de l’exécutif contre toutes les libertés (de déplacement, de réunion, de manifestation, d’expression et même de travail) démontre que cette crise sanitaire s’inscrit dans un agenda global.
Préparons nous, l’année 2021 va être très dure.
Oscar Walter
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