Budget de l’État : le gouvernement se couche devant Bruxelles

« La Commission ne peut pas rejeter les budgets nationaux, le budget français. Le seul endroit où l’on rejette, adopte ou censure des budgets ce sont les parlements nationaux »

fanfaronnait Michel Sapin début octobre, alors que des rumeurs laissaient entendre que l’exécutif européiste s’apprêtait à demander des explications au gouvernement Hollande-Valls et, surtout à modifier son budget. Le mot d’ordre était lancé et, tour à tour, le premier ministre Manuel Valls, Emmanuel Macron renchérissait.

« Il n’y a qu’un seul Parlement […] qui a en charge d’approuver ou non le budget de la France […] c’est le Parlement français. Et je ne vois pas en quoi vous pouvez dire aujourd’hui, sauf à prêter une nouvelle fois quelque grâce à je ne sais quelle information, que le budget de la France serait rejeté. De toute façon la commission européenne ne peut pas […] rejeter [le budget] »

déclarait sur le thème de l’indépendance nationale Manuel Valls à la tribune de l’Assemblée “nationale”. Le Premier ministre révélait de plus une fois encore soit son incompétence en n’ayant pas des informations en possession de simples députés, ou en mentant ouvertement à la représentation “nationale”.

« Je suis totalement sûr, à ce stade, qu’il n’y aura pas d’avis négatif de la Commission parce que nous ne nous mettons pas dans cette situation. C’est la Commission qui va décider mais la France est un grand pays qui a à mener ce débat »

osait encore la semaine dernière le ministre de Rothschild.

Mais depuis la « rumeur » s’est vue confirmée : la Commission européiste a notifié à plusieurs gouvernements européens son mécontentement concernant leurs budgets 2015. Ce fut le cas notamment de l’Italie – qui a rendu public la lettre – et de la France, dont le gouvernement a refusé de rendre publique la missive humiliante – écrite de surcroît en anglais. Une posture d’autant plus ridicule qu’elle l’a été depuis (cf. ci-dessous) :

« Monsieur le Ministre,

Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour la présentation du projet de plan budgétaire de la France (DBP) pour 2015, que nous avons reçu le 15 octobre.

Sur la base de ce qui est présenté par la France, le DBP lui-même ne prévoit pas de ramener le déficit des administrations publiques en dessous de 3 % du PIB de référence du traité de Maastricht en 2015, date-butoir fixée par le Conseil dans sa recommandation du 21 juin 2013, avec l’intention de mettre fin à la situation de déficit public excessif en France.

Selon notre analyse préliminaire – confirmée sur la base d’un nouveau calcul par les services de la Commission à l’aide de la méthode commune – l’ajustement du déficit structurel devrait être bien en dessous du niveau recommandé. À cet égard, tout semble indiquer que le DBP pour 2015 prévoit une violation des obligations de politique budgétaire qui découlent de la recommandation du Conseil conformément à la procédure sur le déficit excessif. Dans ce contexte, de nouveaux échanges d’informations ont déjà eu lieu entre les services et la Commission.

En conformité avec les dispositions de l’article 7 (2) du règlement (UE) #473/2013 du 21 mai 2013, je vous écris pour vous consulter sur les raisons pour lesquelles la France envisage de déroger aux objectifs budgétaires fixés par le Conseil en ce qui concerne à la fois le déficit des administrations publiques et l’ajustement du solde structurel en 2015. Je voudrais aussi savoir comment la France pourrait assurer le plein respect de ses obligations en matière de politique budgétaire dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance pour 2015.

La Commission cherche à poursuivre un dialogue constructif avec la France en vue de parvenir à une évaluation finale. Je serais donc heureux de connaître votre point de vue le plus tôt possible et, si possible, avant le 24 octobre. Cela permettrait à la Commission de prendre en compte le point de vue de la France dans la procédure ultérieure¹. »

Et après trois semaines de rodomontades, le gouvernement a annoncé qu’il acceptait de modifier son budget conformément aux oukases de Bruxelles. Michel Sapin, le même qui laissait entendre que l’avis de la Commission “européenne” ne ferait pas fléchir le gouvernement, a annoncé des « précisions » et des « mesures nouvelles ». Cela conduira à une aggravation de la politique d’austérité et 3,6 milliards d’euros « d’économies » de plus que prévu.

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