Le gouvernement appelle des retraités à ne pas payer leurs impôts

C’est une première : le gouvernement a appelé des retraités soumis pour la première fois à la taxe d’habitation conformément à la loi et venant de recevoir leur feuille d’impôts à ne pas payer ces impôts. Après de nombreuses protestations, le gouvernement a affirmé s’est aperçu d’une « erreur » (sic) et a donc demandé à 250 000 nouveaux retraités imposables de faire comme si de rien n’était.

Rien n’a été fait par contre pour les 650 000 dont les mêmes impôts locaux augmentent, parfois fortement. Le gouvernement a promis de rembourser ceux qui avaient déjà payé, sans expliquer comme il ferait légalement pour rembourser un impôt décidé par les représentants de la nation et validé par le gouvernement.

L’incurie républicaine apparaît une fois encore au grand jour : cette mesure avait été décidée en 2008, sous la présidente législature. Courageusement, les députés avaient alors repoussé sa mise en application à la législature suivante.

Elle était donc, comme ses conséquences, parfaitement connues. Le message gouvernemental consiste donc à demander au contribuable de ne pas payer un impôt voté par l’Assemblée nationale, ce qui est parfaitement illégal, en plus d’être immoral pour ceux qui payent lourdement des impôts en augmentation et pour lesquels rien n’est fait.

Manuel Valls, qui est intervenu sur le sujet comme François Hollande, n’a d’ailleurs annoncé aucune mesure sur le fond – le même problème se posera lors du prochain paiement d’impôts –, ni ce qu’il plaiderait devant les plus hautes autorités administratives qui ne manqueront pas de soulever l’illégalité du procédé.

L’année passée, Jean-Marc Ayrault avait simplement fait reporter d’une année les « mesures transitoires » permettant de ne pas faire payer cette mesure fiscale. C’est ce que veut faire rétroactivement Manuel Valls cette année et probablement l’année prochaine, renvoyant de dix l’application de cette mesure après son adoption.