Cour Pénale Internationale : Il faut sauver le soldat Netanyahou

Comme un Golem⁽¹⁾ qui se serait affranchi de ses chaînes kabbalistiques et de la tutelle de son créateur, la Cour Pénale Internationale (créée par le statut de Rome signé par 60 États « démocratiques » et inspirée par le « Plus jamais ça »), vient de délivrer le 21 novembre des mandats d’arrêt contre le chef du gouvernement ultra-orthodoxe et ultra-sioniste Netanyahou (et son ex-ministre de la défense, Yoav Gallant) pour avoir martyrisé la bande de Gaza, puis le Liban depuis plus d’un an (et contre 3 dirigeants du Hamas pour les faits du 7 octobre).

 

Dans une déclaration d’hier mercredi 27 novembre, la diplomatie française s’est fendue d’un communiqué alambiqué affirmant :

« La France respectera ses obligations internationales, étant entendu que le Statut de Rome exige une pleine coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et prévoit également qu’un État ne peut être tenu d’agir d’une manière incompatible avec ses obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les immunités des États non parties à la CPI. De telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahou et aux autres ministres concernés et devront être prises en considération si la CPI devait nous demander leur arrestation et remise. »

La France « respecte le droit international »… mais accorde l’immunité à Netanyahou contre la CPI… Un exercice d’équilibrisme honteux qui ne fait même plus sourire.

La France, et tous les pays de « l’arc démo-libéral-sioniste » qui ont adopté une position identique, dévoilent ainsi leur éclatant préjugé en réaffirmant tout à la fois un respect formel des décisions de LEUR Cour Pénale Internationale, tout en avertissant qu’ils ne mettront pas en exécution le mandat d’arrêt délivré contre Nétanyahou, au nom d’une IMMUNITÉ résultant de ce que l’État juif n’a pas signé et ratifié la création de la CPI.

Une Immunité fictive et un communiqué français mensonger !

En réalité, le ministère des Affaires étrangères propage une confusion volontaire sur cette immunité des « États non parties à la CPI ». Une telle immunité est explicitement contredite par le Statut de Rome que la France a elle-même ratifié. L’article 27⁽²⁾ dispose :

« toutes  immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne […], n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne »…

Une règle que leur CPI a même confirmée par une jurisprudence toute récente de cette même Cour mais qui n’a pas soulevé de problèmes puisqu’il ne s’agissait que de l’exécution du mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine. En effet, le 24 octobre 2024, la Chambre préliminaire a conclu que :

« en n’arrêtant pas M. Poutine alors qu’il se trouvait sur son territoire et en ne le remettant pas à la Cour, la Mongolie n’a pas donné suite à la demande de coopération de la Cour à cet égard, contrairement aux dispositions du Statut de Rome, empêchant ainsi la Cour d’exercer ses fonctions et pouvoirs au sens de l’article 87(7) du Statut ». 

La Chambre a également bien appuyé là où ça fait mal – rétrospectivement – rappelant que :

« l’immunité personnelle, y compris celle des chefs d’État, n’est pas opposable devant la CPI et qu’aucune renonciation n’est requise. Les États parties et ceux qui acceptent la compétence de la Cour ont le devoir d’arrêter et de remettre les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI, quelle que soit leur position officielle ou leur nationalité. »

Dans LEUR « ordre mondial fondé sur des règles », il n’y a donc pas d’immunité pour les chefs d’État des États non-membres comme Vladimir Poutine, mais il y aurait une immunité pour les chefs d’État des États non-membres comme Benjamin Netanyahou… C’est clair, non ?

Non pas une « immunité », mais bel et bien une impunité !

La raison de cette dissonance cognitive des autorités françaises paniquée ? La sous-ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Sophie Primas, nous la donne en réponse à une question au gouvernement à l’Assemblée nationale le mardi 26 novembre :

« Il n’y a aucune équivalence possible entre le Hamas, un groupe terroriste, et Israël, un État démocratique ».

Aïe aïe aïe les méninges des sionnards et russophobes partisans de « l’ordre mondial fondé sur des règles » ! En réalité, leur droit international n’existe que dans les cerveaux de ceux qui y croient, ou quand ça les arrange.

Comme le résume @Kompromat : la Cour pénale internationale c’est bien, mais Israël, c’est mieux.

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Note :

(1) Selon l’Encyclopædia Universalis, dans la mystique et la kabbalistique juive, le Golem est un être artificiel, humanoïde, dépourvu de libre-arbitre, façonné par le pouvoir créatif du discours et des lettres de l’alphabet hébreu, afin d’assister ou défendre son créateur. Mais le golem, être servile, peut aussi parfois se changer en un être maléfique qu’il convient de détruire pour éviter qu’il ne sème la terreur et la mort. C’est dans cette dernière tradition que naquit la légende de Rabbi Loeb de Prague qui vécut au XVI^e siècle : il aurait fabriqué un golem pour en faire son serviteur et aurait été contraint de le détruire quand il commença à semer le trouble dans la ville…

(2) Article 27 du statut de la Cour Pénale Internationale in extenso :

Article 27 – Défaut de pertinence de la qualité officielle

1. Le présent Statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’État ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un parlement, de représentant élu ou d’agent d’un État, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.

2. Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne.