Digital Service Act : vers la censure massive et préventive d’internet

Le gouvernement « français » avait échoué à imposer la Loi Avia mais ce n’était que partie remise. En effet, l’équivalent européen de cette loi revient par la grande porte avec le Digital Services Act. Etant donné qu’il s’agit d’un règlement, et non pas d’une directive, celui-ci est applicable directement dans le droit de tous les états membres de l’Union Européenne tel quel.

Ainsi, depuis le 25 août 2023, le nouveau règlement européen sur les services numériques (DSA) visant à « encadrer » les comportements en ligne est entré en vigueur pour les plus grosses plateformes dont la liste a été établie par la Commission Européenne.

« Sont visées 17 très grandes plateformes: Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X (anciennement Twitter), Wikipedia, YouTube et Zalando. Deux très grands moteurs de recherche sont aussi concernés : Bing et Google Search »

Pour les autres les intermédiaires en ligne qui offrent leurs service (biens, contenus ou services) sur le marché européen, le texte sera applicable à partir du 17 février 2024.

Une volonté de museler l’opposition sous couvert de plus de liberté et de sécurité.

Officiellement les objectifs de ce règlement sont les suivants :

• « mieux protéger les internautes européens et leurs droits fondamentaux (liberté d’expression, protection des consommateurs…) ;

• aider les petites entreprises de l’UE à se développer ;

• renforcer le contrôle démocratique et la surveillance des très grandes plateformes et atténuer leurs risques systémiques (manipulation de l’information…). »

Le principe est en théorie de rendre illégal en ligne ce qui est illégal hors ligne !

[…]

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Comité de Liaison et d’Aide Nationaliste