Un employeur peut interdire le port de signes religieux comme le voile islamique, selon la Cour de justice européenne

Une règle interdisant le port visible de « tout signe politique, philosophique ou religieux » dans une entreprise ne constitue pas une discrimination directe, a indiqué la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt rendu mardi 14 mars 2017. 

La Cour s’est penchée sur la question du voile après avoir été saisie du cas de deux femmes musulmanes, en France et en Belgique, qui estimaient avoir été discriminées sur leur lieu de travail en raison de leur religion.

La Cour précise toutefois qu’une telle règle peut impliquer une discrimination indirecte « s’il était établi que l’obligation en apparence neutre qu’elle contient aboutit, en fait, à un désavantage particulier pour les personnes adhérant à une religion ou à des convictions données ».