Russie : aggravation de la répression et de la censure sur internet

Le 5 juin, la Douma a adopté en troisième et dernière lecture un projet de loi introduisant des amendes pour les opérateurs des moteurs de recherche sur Internet qui permettent de consulter des sites dont l’accès a été limité sur le territoire de la Fédération de Russie.

Le projet de loi, qui est un ensemble d’amendements au Code des infractions administratives, prévoit qu’une violation par les moteurs de recherche de l’obligation de supprimer les références aux ressources bloquées entraîne une amende de 3000 à 5000 roubles pour les citoyens, de 30 000 à 50 000  pour les fonctionnaires et de 500 000 à 700 000 roubles pour les organisations privées.

Il convient de noter que le projet de loi approuvé par les députés s’ajoute à la loi sur l’interdiction des services VPN et des anonymiseurs adoptée précédemment et entrée en vigueur en novembre de l’année dernière, afin d’empêcher les utilisateurs d’accéder aux ressources bloquées dans le pays.

Selon la loi, le « Roskomnadzor » (Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse), ou un autre organisme assurant la sécurité de la Russie, devrait être chargé de l’identification des contrevenants. À la demande du Roskomnadzor, les personnes et organisations concernées devront envoyer une demande de connexion au système d’information de l’État fédéral (FGIS), qui contient les informations sur les sites interdits, et bloquer l’accès à ces ressources. A défaut de connexion au FGIS dans les 30 jours suivant la réception de la demande de Roskomnadzor, l’organisation ou service sera lui-même bloqué.

En mai, il est apparu que dans la lutte contre Telegram, près de 80 services proxy et VPN  ont été bloqué. Selon les représentants de Roskomnadzor, tous ces services auraient été spécialement créés pour permettre l’accès à l’application de messagerie instantanée. Dans le même temps, 10 services ont été « libérés » après avoir cessé de permettre le contournement du blocus de Telegram.

Source : Mouvement Impérial Russe