La Cour de justice de l’UE contre le tourisme parasitaire et pour la préférence nationale

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt contre le tourisme parasitaire hier. Une Gitane venue de Roumanie s’était installée en Allemagne pour y profiter des allocations, non seulement sans n’avoir jamais contribué au financement du système social, mais encore en refusant de travailler.

Après avoir obtenu un droit de séjour illimité en Allemagne, elle s’était rendue dans un centre social pour y exiger les « prestations de l’assurance de base (“Grundsicherung”), à savoir, pour Elisabeta Dano, 25 ans, la prestation de subsistance (“existenzsichernde Regelleistung”) et, pour son fils, l’allocation sociale (“Sozialgeld”), ainsi que la participation aux frais d’hébergement et de chauffage ».

Devant le refus de l’étrangère de chercher du travail et de fournir le moindre effort en échange d’une vie où tout lui serait payé, l’administration a refusé de lui fournir certaines de ces prestations sociales.

Le tribunal a jugé, en s’appuyant sur la législation européiste, notamment sur les textes concernant la liberté de circulation et de séjour, que les textes :

« doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à la réglementation d’un État membre en vertu de laquelle des ressortissants d’autres États membres sont exclus du bénéfice de certaines “prestations spéciales en espèces à caractère non contributif” […], alors que ces prestations sont garanties aux ressortissants de l’État membre d’accueil qui se trouvent dans la même situation, dans la mesure où ces ressortissants d’autres États membres ne bénéficient pas d’un droit de séjour en vertu de la directive 2004/38 dans l’État membre d’accueil. »

La CJUE reconnaît donc le principe de la préférence nationale et la possibilité de mettre en place des politiques discriminatoires. Selon la Cour de justice européenne, un parasite social allemand – ici une personne refusant de travaillant – pe ut bénéficier d’aides sociales alors qu’un parasite social étranger peut en être exclu. Les juges ont estimé que les nations d’Europe pouvaient refuser le tourisme parasitaire, consistant pour des étrangers à choisir le pays qu’ils pourront piller le plus facilement et le plus largement, tout en fournissant le moins d’efforts et de contributions possibles.

« Les prestations en cause au principal, qui constituent des « prestations spéciales en espèces à caractère non contributif » […] sont […] octroyées exclusivement dans l’État membre dans lequel l’intéressé réside et conformément à sa législation. Il s’ensuit que rien ne s’oppose à ce que l’octroi de telles prestations à des citoyens de l’Union économiquement non actifs soit subordonné à l’exigence que ceux-ci remplissent les conditions pour disposer d’un droit de séjour en vertu de la directive 2004/38 »

a détaillé la cour, ajoutant :

« Il importe d’ajouter à cet égard que, concernant la condition de disposer de ressources suffisantes, la directive 2004/38 distingue entre, d’une part, les personnes qui exercent une activité professionnelle et, d’autre part, celles qui n’en exercent pas. […] S’agissant des personnes qui sont économiquement inactives, l’article 7, paragraphe 1, sous b), de cette directive exige que celles-ci satisfassent à la condition de disposer de ressources propres suffisantes ».

Même sans avoir à sortir de l’UE dans l’immédiat, les gouvernements peuvent désormais – s’ils le décident – refuser d’accueillir des étrangers, y compris ceux possédant des papiers d’un État membre, qui ne disposent pas de « ressources propres suffisantes » ou ne recherchent pas activement du travail.

Cette décision intervient alors que les populations des différents pays européens réclament majoritairement de telles mesures auxquelles s’est même rallié David Cameron. Ce dernier a annoncé plusieurs mesures pour l’imiter « l’immigration », y compris européenne dans son pays. Une récente étude a rappelé que l’invasion a coûté 120 milliards de livres aux Britanniques en 17 ans.

Cette décision a déjà été qualifiée d’historique dans un contexte où l’ultralibéralisme de la Commission et de nombreux gouvernements a conduit jusqu’ici à mettre la « liberté de circulation » au-dessus de toute autre préoccupation, y compris la survie même des Européens.