Norvège : procès en appel des conditions de détention d’Anders Behring Breivik
Le procès en appel sur les conditions de détention de l’identitaire norvégien judéo-compatible, Anders Behring Breivik, auteur d’une tuerie qui a fait 77 morts en 2011, s’est ouvert mardi 10 janvier.
Dans une décision qui avait provoqué la stupeur, notamment parmi les proches des victimes, l’État norvégien avait été condamné en première instance en avril 2016 pour traitement « inhumain et dégradant » en violation de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il a fait appel.
En prison, Breivik, âgé de 37 ans dispose de conditions confortables avec trois cellules où il peut regarder la télévision, jouer aux jeux vidéo ou encore utiliser des appareils de musculation mais la juge avait notamment pointé son isolement prolongé – il est détenu à l’écart des autres prisonniers depuis cinq ans et demi pour des raisons de sécurité – et l’insuffisance des mesures mises en place pour compenser ce régime sévère.
Au premier jour de l’examen de l’appel dans le gymnase de la prison de Skien (sud) où il est détenu, Breivik a ponctué son entrée d’un salut bras tendu adressé à la presse et au public, un geste qu’il avait déjà effectué en première instance. Cela lui a immédiatement valu un rappel à l’ordre. « C’est un comportement insultant à l’égard de la dignité de la Cour et perturbant pour ce que l’on doit examiner ici », a déclaré le juge Øystein Hermansen chargé de conduire les débats pendant les six jours de procédure.
L’état psychologique de Breivik devrait être au centre de ce nouveau procès civil, l’avocat Øystein Storrvik évoquant « la vulnérabilité mentale » de son client du fait de ses conditions de détention. Les autorités contestent, elles, que Breivik soit maintenu à l’isolement, faisant valoir ses multiples contacts avec les surveillants, le personnel médical, son avocat ou encore un pasteur. « A bien des égards, il est incarcéré dans de meilleures conditions que d’autres prisonniers pour compenser le fait qu’il n’a pas de contacts avec les autres détenus », a déclaré le Procureur général chargé de représenter l’État, Fredrik Sejersted, dans son exposé liminaire mardi. « On est très loin d’une violation des droits de l’homme », a-t-il dit.
Les trois magistrats de la Cour d’appel devront aussi se prononcer sur un autre point, soulevé par Breivik celui-là. En avril, la juge avait donné raison à l’État, qui filtre étroitement la correspondance de Breivik afin de l’empêcher de former un réseau capable de perpétrer de nouvelles attaques. Lui estime que cela viole l’article 8 de la Convention des Droits de l’Homme garantissant le droit à une vie privée.
Verdict en février.