Un envahisseur cap-verdien, âgé de 30 ans, était jugé les 6 et 7 novembre par la Cour d’assises de Seine-et-Marne pour le viol d’une fillette de 11 ans en 2009.

La famille de la jeune fille n’a eu connaissance des faits qu’en 2010, en découvrant la grossesse de la victime dont l’enfant, 7 ans aujourd’hui, avait été placé dans une famille d’accueil. Jusque-là, la victime n’avait jamais évoqué son agression.

La « mauvaise rencontre » s’est déroulée un soir d’août 2009 : la jeune fille qui vit alors à Nevers (Nièvre) passe ses vacances chez un oncle. Alors qu’elle joue avec sa cousine au pied de l’immeuble, un homme l’aborde. Elle a toujours maintenu avoir donné son âge à cet inconnu, qui lui a demandé de l’accompagner jusqu’au parc, ce qu’elle a accepté. Là, il commence à la déshabiller et lui demande de se coucher sur le sol. Il lui tient les mains, la pénètre. Elle lui demande d’arrêter, mais il continue. Quelques minutes plus tard, elle retourne chez son oncle, ne dit rien. La jeune fille accouchera en mai 2010.

Au cours de l’audience, l’avocat général avait requis huit ans de prison assortis d’un suivi socio-judiciaire. Mais mardi soir, à la surprise générale, l’envahisseur cap-verdien a été acquitté par la Cour d’assises qui a estimé que le viol n’était pas caractérisé ! Les jurés de cette Cour d’assises ont estimé que les éléments constitutifs du viol, « la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis » a expliqué la procureure de Meaux.

À 11 ans, quel consentement ???

Dans les motivations du jugement, la cour explique en effet qu’aucun des éléments constitutifs du viol (à savoir la menace, la violence, la contrainte ou la surprise), n’est établi et qu’un doute existe quant à savoir si l’accusé avait conscience de contraindre celle avec qui il a eu une relation sexuelle.

À aucun moment, dans le verdict, il n’est fait mention de l’âge de l’enfant. Alors que tous les témoins confirment l’appréciation d’une éducatrice qui a connu la jeune fille dès l’époque des faits et assure que « bien qu’elle soit enceinte, elle avait un physique de fillette. On ne pouvait pas la confondre avec une adolescente ou une femme »…

« Ma cliente est traumatisée, confie son avocate Me Laure Habeneck. Pour sa défense, l’accusé a notamment évoqué la chaleur africaine (sic). Il faut espérer que cette justification ne soit pas à l’origine de l’intime conviction des jurés. Il ressort de cette décision qu’une relation sexuelle entre un homme de 22 ans et une fillette de 11 ans est normalisée dans notre société. »

Effectivement, dans quels cerveaux malades a pu germer l’idée qu’une gamine de 11 ans, quelle que soit sa maturité apparente, a pu consentir, dans un parc, alors qu’elle est en train de s’amuser avec sa cousine, à avoir une relation sexuelle avec un inconnu passant par là ???

Vendredi 10 novembre, le parquet général de la Cour d’appel de Paris a heureusement fait appel de ce verdict : « Jusqu’à 15 ans, un enfant doit être préservé. On ne peut pas obtenir de lui des relations sexuelles. Son consentement n’est pas éclairé », a soutenu Dominique Laurens, la procureur de Meaux.

D’aucun diront « verdict isolé », fruit d’un contexte particulier ou d’un cas d’espèce. Pourtant la décision intervient alors qu’une affaire similaire, révélée en septembre, a suscité la controverse.

Le viol d’une gamine de 11 ans, une simple « atteinte sexuelle » ?

En effet le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) avait décidé de poursuivre pour « atteinte sexuelle » (délit passible de cinq ans de prison) et non pour « viol sur mineure » (passible de vingt ans, vu l’âge de la victime), un homme de 28 ans, pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans.

Les faits s’étaient produits le 24 avril à Montmagny, dans le Val-d’Oise. Ce jour-là, la jeune fille de 11 ans, a suivi un homme, qui l’avait déjà abordée à deux reprises, jusqu’à son appartement où ils ont eu une relation sexuelle. Les enquêteurs ont considéré que cette relation était consentie affirmant qu’aucune contrainte physique n’a été exercée sur la mineure. La famille de la fillette conteste la qualification « d’atteinte sexuelle », expliquant que la fillette n’était « pas consentante » et que la relation subie correspond pénalement au viol puisqu’il y a eu pénétration, la victime étant décrite comme une enfant tétanisée, incapable de se défendre.

Placé depuis mai sous contrôle judiciaire, le prévenu, est donc seulement poursuivi pour « atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans » car le parquet de Pontoise a estimé, encore une fois, « que dans le cas d’espèce, il n’y avait eu ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise ».

Pourtant dans une telle affaire, l’absence de consentement de la fillette violée est patente à plusieurs titres selon l’avocate de la victime : « la contrainte morale » (résultant de la différence d’âge), « l’effet de surprise et la violence » (l’individu s’est montré agressif dans l’ascenseur) et même « la menace » (le pédomane a menacé la fillette de ruiner sa réputation dans la cité si elle dénonçait son viol).

L’audience de cette affaire qui devait à l’origine se tenir le 26 septembre devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise), a été renvoyée au 13 février prochain, le temps d’examiner une question de procédure soulevée par la défense.

Les viols d’enfants de moins en moins réprouvés et réprimés

Il n’en reste pas moins une inquiétante impression de « banalisation » des atteintes sexuelles sur les mineurs dont la gravité est de plus en plus atténuée. Et dont il résulte une « déculpabilisation » progressive de la sexualité impliquant des enfants de plus en plus jeunes.

Jusqu’où ? La dépénalisation de la pédophilie voulue par une certaine « élite » qui promeut de toutes ses forces dans ce but la déliquescence générale des mœurs dans la société et la négation des principes moraux traditionnels ? Poser la question c’est y répondre.

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