Réforme des traités de l’Union européenne : la guerre contre les nations et la tyrannie sous-jacente

15 ans se sont écoulés depuis la dernière mise à jour d’un traité de l’Union européenne : le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur en 2009. Depuis lors, l’élargissement et les réformes internes ont été régulièrement à l’agenda des institutions européennes ces dernières années. En décembre, le Parlement européen a donné son feu vert à des propositions de réforme des traités de l’Union.

 

Le 18 décembre 2023, le Parlement européen a donc adopté 267 amendements substantiels aux traités de l’UE prévoyant la prise de contrôle par Bruxelles des compétences dans dix domaines politiques cruciaux : (1) le climat, (2) santé, (3) infrastructures transfrontalières, (4) protection des frontières (y compris l’immigration), (5) politique étrangère, (6) politique de sécurité et de défense, (7) politique industrielle et économique, (8) éducation, (9) politique monétaire et (10) droit de la famille. Tous ces amendements ont été acceptés par le Conseil de l’Union Européenne.

Le processus d’adoption devrait prendre environ deux ans. Elle devra passer par l’approbation du Conseil européen (les chefs d’État et de gouvernement), de la Convention (les représentants des parlements nationaux, de la Commission européenne, etc, et les chefs d’État et de gouvernement), puis être ratifiés par tous les États membres de l’UE.

Et tous les moyens de pression disponibles seront mis à profit pour influencer les gouvernements et les peuples hésitants.

Certaines des dispositions les plus importantes sont résumées ci-dessous.

Sécurité Externe, Défense et Dépenses Militaires

Le domaine deviendra une compétence partagée (Amendement 75) dans le cadre de l’Union  de Defense comprenant des unités militaires et une capacité permanente de déploiement rapide, sous le commandement opérationnel de l’Union (A 52). Cela signifie la transformation des forces armées nationales actuelles en une force armée de l’Union où une Agence européenne de Défense aurait le droit de “se procurer des armements au nom de l’Union et de ses États membres.” Même les pays avec le taux le plus élevé de dépenses de défense – Pologne dépense 3,1% de son PIB sur ses militaires, par exemple – n’aura aucun contrôle sur leur choix de fournisseurs.

Les États membres perdront également le contrôle de leurs propres forces armées étant donné que les décisions relatives à la politique commune de sécurité et de défense seront adoptées par le Conseil statuant à la majorité qualifiée (A 53). En outre, les missions militaires seront lancées sur la base d’une décision prise à la majorité qualifiée (A 54) plutôt que par le principe actuel de l’unanimité.

Affaires étrangères

L’UE prévoit d’introduire des changements fondamentaux dans la Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) en faisant des « Affaires étrangères » un espace de pouvoir partagé (A 73). Dans le cas de l’“harmonisation” de la politique étrangère de l’UE, les États membres seraient liés par des instructions de Bruxelles. Leurs missions diplomatiques peuvent être remplacées par le Service d’Action Externe de l’UE. Le Haut Représentant pour la Politique étrangère deviendra ministre des Affaires étrangères de l’UE sous le nom de Secrétaire de l’Union aux Affaires étrangères et à la Politique de sécurité.

Protection des frontières

La “Politique extérieure des frontières” sera incluse dans la catégorie des pouvoirs partagés (A 98), ce qui permettra à l’UE de réglementer les politiques de protection des frontières des États membres, le personnel, et les procédures pour effectuer des services d’immigration. Cela peut affecter les murs frontaliers construits en Hongrie et en Pologne, ainsi que diverses autres mesures de sécurité et la capacité de réguler le flux d’immigrants.

Industrie et Économie

Le domaine “Industrie” deviendra également une compétence partagée entre l’UE et les États membres (A 75). Cela accélérera les processus d’intégration industrielle de l’UE tout en limitant l’influence des États membres sur la politique industrielle et le développement économique. Les modifications proposées au traité touchent également des domaines stratégiques tels que l’industrie minière, l’industrie de l’énergie et l’industrie des armes. Ils permettront en outre à la Commission européenne d’intervenir davantage dans les économies des États membres.

Politique Monétaire

Le projet inscrit dans le traité le principe selon lequel “la monnaie de l’Union est l’euro.” Ce changement obligera la mise en œuvre de l’euro en tant que monnaie unique dans tous les États membres. Jusqu’à présent, l’Allemagne et les Pays-Bas étaient les principaux bénéficiaires de la monnaie commune, avec tous les autres pays de la zone euro, notamment la France et l’Italie, perdre financièrement et économiquement en raison de leur participation.

Politique Climatique

La “Protection climatique” sera requise dans toutes les politiques (A 83), et l’UE aura le droit exclusif de signer des traités internationaux relatifs au “changement climatique” (A 69). Elle acquerra la compétence exclusive sur les questions environnementales, avec de nouveaux pouvoirs pour poursuivre les crimes environnementaux. Compte tenu des politiques vertes radicales menées par l’UE, il faut s’attendre à ce que les technologies vertes soient forcées sans tenir compte de leurs coûts et de leur efficacité, constituant ainsi une menace pour la sécurité énergétique du bloc.

Infrastructures transfrontalières

L’infrastructure transfrontalière deviendra une compétence partagée dans le domaine des transports (A 71) et inclura tous les modes de transport : routier, ferroviaire, maritime, aérien et fluvial. Cela est susceptible d’entraîner l’annulation de projets tels que l’autoroute Via Carpatia qui doit relier les pays de la région des Trois Mers, et, ainsi que le projet de l’aéroport Central Communications Port (CPK) en Pologne, et sera aussi bien porter logistique, économique, et, et les implications militaires concernant les terminaux de gaz liquide qui sont nécessaires pour assurer l’indépendance énergétique de Nord Stream, etc.

Éducation

L’éducation deviendra également une compétence partagée. Cela implique une restriction considérable de l’autonomie des États membres dans la détermination de leurs systèmes et programmes éducatifs, permettant l’introduction de normes éducatives uniformes et obligatoires, y compris l’éducation sexuelle permissive pour tous. Cela doit être compris comme un pas vers l’abolition des États-nations souverains et la création d’un État européen commun, possédant une identité européenne commune qui remplacera les identités nationales.

Santé

Les politiques de santé deviendront en outre une compétence partagée de l’UE et des États membres. Cela pourrait permettre à l’UE d’adopter une politique unique visant à introduire des restrictions pandémiques aux libertés civiles (p. ex. confinement, vaccinations obligatoires, etc.) ou étendre l’accès à l’avortement. Les amendements proposés introduiront le concept de “sexual and reproductive health and rights” qui n’a pas été reconnu jusqu’à présent selon les normes conventionnelles. Cela concerne principalement l’avortement et la contraception, mais aussi les interventions chirurgicales et hormonales drastiques dans le cadre des “transitions” de genre aux côtés d’une forme d’éducation sexuelle favorisant la promiscuité.

Droit de la Famille

Les amendements 103 et 104 supprimeront l’exigence de l’unanimité au Conseil de l’UE sur les questions de droit de la famille. Une majorité qualifiée pourra donc décider de l’adoption de lois contraires à l’identité culturelle, constitutionnelle et morale d’un nombre important d’États membres.

À travers les amendements proposés aux traités de l’Union européenne, la Commission européenne non élue vise à construire un super-État qui sera hautement centralisé dans les domaines économique, militaire, politique et social. Si ce plan réussit, il créera un fort centre de pouvoir centré sur l’Allemagne. Ces derniers pourront imposer des politiques importantes contre la volonté de la majorité des États membres, au mépris de leurs intérêts sécuritaires et économiques ainsi que de leurs intérêts sociaux, juridiques, nationaux, et identité culturelle.

Il permettra également l’introduction de nouvelles modifications aux traités par vote à la majorité au lieu de la règle actuelle de l’unanimité. Il permettra ainsi de restreindre davantage la souveraineté des États membres contre leur volonté, en réalisant la vision d’un communiste italien, Altiero Spinelli, telle que décrite dans les années 1940 dans son Manifeste du Ventotene (qui est ouvertement invoqué dans le préambule des projets d’amendements aux traités de l’UE).

Ressource : Institut Ordo Iuris, groupe de réflexion et d’intervention juridique polonais

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Voir aussi :

Von der Leyen mène l’Union européenne sur la voie d’un fédéralisme tyrannique